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1 réponse
J'avoue être intéressée par votre question à laquelle je ne peux pas apporter de réponse.
Dans mon idée, qui n'est pas forcément la bonne, je pense qu'il faut l'accord du propriétaire, mais le déboisement ayant parfois des conséquences écologiques dans certaines régions, il faudrait aussi l'accord de la municipalité, ne pourriez-vous pas voir cela avec le maire de la commune sur laquelle vous exploitez et venir nous dire ce qu'il vous a répondu ?
Dans mon idée, qui n'est pas forcément la bonne, je pense qu'il faut l'accord du propriétaire, mais le déboisement ayant parfois des conséquences écologiques dans certaines régions, il faudrait aussi l'accord de la municipalité, ne pourriez-vous pas voir cela avec le maire de la commune sur laquelle vous exploitez et venir nous dire ce qu'il vous a répondu ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2009 à 14:28
mais la destination originale du bail est l'exploitation de patures,or il y a plus d'un tier qui ne peut etre exploite
je me renseigne demain a la chambre d'agriculture et vos donne la reponse