Exploitation d'arbre sur parcelle louée
fabver
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fabver -
Bonjour,
je suis locataire d'une prairie sur laquelle la foret voisine a gagne du terrain
la parcelle est louée a ma famille depuis plus de 50 ans
aujourd'hui je voudrais exploiter pleinement ma parcelle et donc deboiser
le puis je??
merci
je suis locataire d'une prairie sur laquelle la foret voisine a gagne du terrain
la parcelle est louée a ma famille depuis plus de 50 ans
aujourd'hui je voudrais exploiter pleinement ma parcelle et donc deboiser
le puis je??
merci
1 réponse
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J'avoue être intéressée par votre question à laquelle je ne peux pas apporter de réponse.
Dans mon idée, qui n'est pas forcément la bonne, je pense qu'il faut l'accord du propriétaire, mais le déboisement ayant parfois des conséquences écologiques dans certaines régions, il faudrait aussi l'accord de la municipalité, ne pourriez-vous pas voir cela avec le maire de la commune sur laquelle vous exploitez et venir nous dire ce qu'il vous a répondu ?