Ouvrir fenetre sur terrasse voisin
razirel
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Marie S -
Marie S -
Bonjour,
propriétaire depuis peu je possède une maison de village en une face ouverture donnant sur rue,le mur opposé ne possédant pas d'ouvertures,je voulais savoir si il était possible de créer une fenetre sur ce mur (1er étage)sachant que derrière celui ci se trouve la terrasse de mon voisin(rez de chaussé).l'épaisseur de ce mur est d'environ 60 cm donc en positionnant une fenetre en imposte aucune chance d'avoir un vue directe sur sa terrasse,et la premiere maison visible de cette dite fenetre serait a trois rue plus loin soit environ 150 m. Doit-je demmander l'autorisation a mon voisin ,si il refuse quels sont mes droit,ou peut etre cette fenetre doit elle etre opaque ou fixe(brique de verre),mon but est juste de faire rentrer un peu de lumiere dans ma maison.
Merci par avance pour vos réponse.
razirel.
propriétaire depuis peu je possède une maison de village en une face ouverture donnant sur rue,le mur opposé ne possédant pas d'ouvertures,je voulais savoir si il était possible de créer une fenetre sur ce mur (1er étage)sachant que derrière celui ci se trouve la terrasse de mon voisin(rez de chaussé).l'épaisseur de ce mur est d'environ 60 cm donc en positionnant une fenetre en imposte aucune chance d'avoir un vue directe sur sa terrasse,et la premiere maison visible de cette dite fenetre serait a trois rue plus loin soit environ 150 m. Doit-je demmander l'autorisation a mon voisin ,si il refuse quels sont mes droit,ou peut etre cette fenetre doit elle etre opaque ou fixe(brique de verre),mon but est juste de faire rentrer un peu de lumiere dans ma maison.
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razirel.
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1 réponse
C'est fort délicat, en principe le code civil autorise des "jours de souffrance" situés au moins à 2 m 60 et en châssis opaques et fixes, ce qu'on appelle des servitudes de vue.
Si vous avez l'accord de votre voisin pour plus, tant mieux pour vous... si le mur est mitoyen il vous faut un accord de toutes façons.
En cas de litige c'est le tribunal qui tranche.
Si vous avez l'accord de votre voisin pour plus, tant mieux pour vous... si le mur est mitoyen il vous faut un accord de toutes façons.
En cas de litige c'est le tribunal qui tranche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...