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1 réponse
C'est fort délicat, en principe le code civil autorise des "jours de souffrance" situés au moins à 2 m 60 et en châssis opaques et fixes, ce qu'on appelle des servitudes de vue.
Si vous avez l'accord de votre voisin pour plus, tant mieux pour vous... si le mur est mitoyen il vous faut un accord de toutes façons.
En cas de litige c'est le tribunal qui tranche.
Si vous avez l'accord de votre voisin pour plus, tant mieux pour vous... si le mur est mitoyen il vous faut un accord de toutes façons.
En cas de litige c'est le tribunal qui tranche.