Location avec droit de passage

sarah1266 -
Marie S - 25 janv. 2009 à 15:36

Bonjour,
Notre proprietaire loue 3 appartements se trouvant dans sa cour.
Pour accedder à chacun des appartements nous sommes donc obligés de traverser sa cour (qu'il utilise également tous les jours). Les frais de nettoyage sont à la charge des 3 appartements, est-ce normal? Merci pour vos réponses.

A voir également:

Location avec droit de passage
Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
Contrat de location meublé pdf - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

Marie S

Oui, absolument, les frais de nettoyage des parties communes sont fait par répartition, qu'est-ce qui choque là-dedans ?

Réponse 2 / 2

sarah1266

Ce qui me choque c'est que le montant est divisé par 3 et non par quatre. Le proprietaire ne paye donc pas les frais de nettoyage de sa propre cour?
De plus je ne sais pas d'ou sort ce montant, peux tu m'expliquer?

Marie S

D'où sort ce montant ? C'est à lui de s'expliquer, s'il retranche des charges, il doit pouvoir fournir des justificatifs écrits à ses locataires, il faut les exiger, et réclamer s'il y a erreur sur les tantièmes.

Discussions similaires

Droit de passage sur terrain tres pentu.

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine

Problème cuisine équipée en tant que locataire

se déchoir de ses droits parentaux

Avis de passage d'huissier reçu par sms

Location avec droit de passage

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters