1 réponse
Tous les locaux meublés affectés à l'habitation principale ou secondaire sont soumis à la taxe d'habitation.
Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.
Si l'habitation meublée est inoccupée, la taxe reste néanmoins due.
Personnes imposables :
Sont redevables :
les propriétaire occupants, les locataires, les occupants à titre gratuit.
La taxe est due par celui qui a la jouissance du logement au 1er janvier de l'année d'imposition , qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.
Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.
Si l'habitation meublée est inoccupée, la taxe reste néanmoins due.
Personnes imposables :
Sont redevables :
les propriétaire occupants, les locataires, les occupants à titre gratuit.
La taxe est due par celui qui a la jouissance du logement au 1er janvier de l'année d'imposition , qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 janv. 2009 à 10:55
24 janv. 2009 à 11:01
Qui utilise ou peut utiliser ce logement ????
Si vous n'avez plus "droit" à occuper ce logement vous ne devez pas la taxe d'habitation. Si vous avez le droit d'y aller vous devez la T.H. et c'est au propriétaire de s'en débrouiller. Mais dans ce cas, il vous faut contacter le centre des impôts et expliquer la situation, car si vous ne dites rien, ils continueront de vous la demander.
Si j'ai bien compris, vous n'êtes en aucune façon propriétaire de ce logement.