Prime fuel 2009
Bonjour,
j'ai effectué une demande pour la prime au fuel ,mon taux d'imposition était de 0€ mais sur ma feuille d'imposition j'avais un trop perçu de 100€ sur la prime a l'emploi à rembourser.( ce que j'ai fait ) est ce que vous pensez que j'aurai quand même droit aux 200€ pour le fuel ? je sais que certaines personnes ont déjà reçu le versement depuis quelques jours.merci de vos réponses.
j'ai effectué une demande pour la prime au fuel ,mon taux d'imposition était de 0€ mais sur ma feuille d'imposition j'avais un trop perçu de 100€ sur la prime a l'emploi à rembourser.( ce que j'ai fait ) est ce que vous pensez que j'aurai quand même droit aux 200€ pour le fuel ? je sais que certaines personnes ont déjà reçu le versement depuis quelques jours.merci de vos réponses.
2 réponses
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bonjour,
L'important est que, sur votre avis d'impôt, vous ayez la mention : " Au vu des éléments que
vous avez déclarés, vous n'êtes pas imposable à l'impôt sur le revenu".Si vous avez cette petite phrase magique, vous êtes éligible à la Rrime Fuel à condition de joindre une facture d'un montant minimum de 200 euros. -
Modérateurbonjour,
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1086 fioul fuel obtenir la prime a la cuve
Les ménages non imposables qui ont fait livrer du fuel pour leur chauffage entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 peuvent demander une aide à la cuve.
Pour bénéficier de cette prime à la cuve d'un montant forfaitaire de 150 euros, ils doivent retourner une formulaire de demande à leur trésorerie (là où ils paient leur impôt sur le revenu) avant le 30 juin.
Cette prime au fioul devrait être portée à 200 euros pour l'hiver prochain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...