IR redressement sur compte d'un homonyme
jpbailly
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
Bonjour,
L'administration fiscale veut me redresser sur 2005 et 2006, avec les revenues d'un compte postale qui appartiennent à un homonyme, car ce n'est pas le mien. J'ai bien répondu que le compte en question n'était pas le mien, mais malheureusement l'administration fiscale ne veulent rien entendre et insistent et me demandant d'apporter des éléments afin de prouver que ce compte n'est pas à moi !
Je voudrais savoir si c'est légale de demander au contribuable de prouver qu'un compte n'est pas à lui (c'est à dire est ce de sa responsabilité d'apporter la preuve) ?
Et aussi comment faire dans ce genre de situation, avez vous des suggestions ?
Merci de vos réponses.
L'administration fiscale veut me redresser sur 2005 et 2006, avec les revenues d'un compte postale qui appartiennent à un homonyme, car ce n'est pas le mien. J'ai bien répondu que le compte en question n'était pas le mien, mais malheureusement l'administration fiscale ne veulent rien entendre et insistent et me demandant d'apporter des éléments afin de prouver que ce compte n'est pas à moi !
Je voudrais savoir si c'est légale de demander au contribuable de prouver qu'un compte n'est pas à lui (c'est à dire est ce de sa responsabilité d'apporter la preuve) ?
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