IR redressement sur compte d'un homonyme

jpbailly Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2009 - 24 janv. 2009 à 10:02
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 24 janv. 2009 à 10:33
Bonjour,
L'administration fiscale veut me redresser sur 2005 et 2006, avec les revenues d'un compte postale qui appartiennent à un homonyme, car ce n'est pas le mien. J'ai bien répondu que le compte en question n'était pas le mien, mais malheureusement l'administration fiscale ne veulent rien entendre et insistent et me demandant d'apporter des éléments afin de prouver que ce compte n'est pas à moi !
Je voudrais savoir si c'est légale de demander au contribuable de prouver qu'un compte n'est pas à lui (c'est à dire est ce de sa responsabilité d'apporter la preuve) ?
Et aussi comment faire dans ce genre de situation, avez vous des suggestions ?
Merci de vos réponses.

1 réponse

jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 687
24 janv. 2009 à 10:33
Demander à la poste en indiquant votre nom, prénom, date et lieu de naissance adresse actuelle, si le compte que les impôts indiquent est bien le votre, car vous n'avez pas connaissance de son existence.

Vous remettez une copie de cette lettre au impôts.
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