Mutuelle DECISIONS UNILATERALES EMPLOYEURS

Bonsoir,

Notre société a une mutuelle collective et obligatoire par Décisions Unilatérales de l'Employeur (contrat mutuelle Cadres signé en 2003, avec tarif famille unique et contrat mutuelle Non Cadres signé en 1997, avec tarif adulte/enfant/famille).

MES QUESTIONS :
Que se passe-t-il dans le cas où le mari et la femme se trouvent dans la même sté ?
mon cas précis = mari cadre, femme non cadre et 2 enfants

Que se passe-t-il dans le cas où le concubin et la concubine se trouvent dans la même sté ?
mon cas précis = concubin non cadre, concubine non cadre et sans enfants

Je sais que le salarié présent dans l'entreprise avant la signature des contrats mutuelle a la possibilité de refuser l'adhésion à cette mutuelle obligatoire (loi 89-1009 du 31/12/89, article 11=loi EVIN), mais doit-il fournir un document stipulant qu'il a une autre mutuelle ?

Comme pour les Non Cadres il existe 3 tarifs (adulte/enfant/famille), le salarié peut-il choisir son tarif ou doit-il affilier sa situation de famille (= lui même + sa femme ou concubine + enfants si il y a) ? je pense à ceux qui ont un mari ou une femme avec une autre mutuelle.

Merci d'avance.