APL pour un studio non déclaré

ymadeleine - 23 janv. 2009 à 19:48
 Utilisateur anonyme - 19 juil. 2010 à 23:29
Bonjour,

Je loue un studio à une jeune fille, le temps de son CDI, 3 mois.

D'habitude ce studio est en location saisonnière.
(plus ou moins déclaré)

Là, elle veut faire une demande à la CAF pour une APL, ce que je comprends.
Je lui ai quand même fait un dossier pour sa demande, mais du fait que ce studio n'est pas "déclaré", que peut-il se passer ?
Aura-t-elle quand même son APL et nous ? Que risquons-nous, mis à part que les impôts puissent jeter un oeil sur "nous" ?
de toutes les façons, ce studio nous ne le louons que depuis 2 étés, et seulement le mois d'août.

Merci pour votre réponse.

4 réponses

Utilisateur anonyme
23 janv. 2009 à 19:58
bonjour
le mieux pour vous c'est de declarer les loyers... si apl , les fichiers peuvent etre croises...3 mois de loyers ca va pas vous faire trop gros à declarer , donc ne prenez pas de risques inutiles;
enfin, c'est mon avis....
0
Ah oui, il est certain que ces loyers, je vais les déclarer ainsi que d'autres, mais je me demandais, si le fait que le studio n'est déclaré nul part, sauf pour mon assurance maison, je me demandais si risque il y avait.
car en fait, je ne sais rien de ces sujets là.

Donc merci pour votre réponse
0
bertrandlegrand59
19 juil. 2010 à 22:31
NON à la fin du cumul de la demi part fiscal avec l'APL, la pétition officielle respectant la pétition d'initiative populaire :

[url=https://www.mesopinions.com/petition/][img]http://www.mesopinions.com/_images/petition-1.gif[/img][/url]

n'hésitez pas à signer et faire signer pour faire plier le gouvernement sur la question.
0
bonjour : Jusqu'à 750 euros environ hors charges de loyers par an vous êtes exonéré. Mais si vous louez plusieurs mois, vous y serez vite.

Donc je pense que vous devriez déclarer les loyers de ce studio en fin d'année afin de ne pas avoir de problème.

Je suppose que vous payez la taxe d'habitation ???, puisque vous n'avez pas forcément quelqu'un au premier janvier.

il est probablement meublé ??

Si elle a un autre logement ailleurs, elle ne pourra pas percevoir l'APL pour les deux.
0