VUE POLLUANTE

Manou - 23 janv. 2009 à 18:21
 GILLINOUI - 21 févr. 2009 à 08:56
Bonjour, je voudrais votre avis sur la situation suivante: la voisine de mes parents les à fait convoquer par la mairie pour la raison suivante : vue polluante . Mes parents ont un jardin magnifique avec deux garages un avec un toit de tuiles l'autre des toles ondulées.Ils sont propriètaires depuis 38 ans.Les garages sont construits depuis plus de 20 ans. La voisine est propriétaire depuis 10 ans. Elle a ses fenêtres qui donnent sur le jardin mais depuis qu'elle est a achete rien n'a changé .Elle etait au courrant de la vue qu'elle allait avoir.
La mairie a demandé à mes parents les permis de construires,car ils n'en trouvent qu'un sur deux .Mes parents payent des impôts sur ces dépendenses.Mais pour le petit garage on ne trouve pas de permis de construire?Aussi ils doivent faire intervenir un géomètre pour métrer et demander un permis de construire le coût financier ,et les tracas à 77 et 74 ans? Pour en venir à quoi ??? que veut dire vue polluante? sur pelouse ,et vegetation .Et quel recourt,que faire??Merci pour vos avis.

3 réponses

Dansemacabre
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23 janv. 2009 à 18:46
Étant donné l'age des constructions (20 ans), la seule chose imprescriptible est la mise en conformité du point de vue de l'administration (la demande de permis de construire).

Concernant votre voisine elle ne peut rien obtenir car la prescription est de 10 ans pour les préjudices à un tiers, et encore aure-t-elle du apporter la preuve d'un préjudice réel. Elle a juste gentiment dénoncé vos parents à la mairie. Vous pouvez donc maintenant avoir une bonne opinion de cette voisine très agréable.
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Bonjour,

Je ne connais pas exactement la situation, mais vous dites que les voisins ont une vue directe sur le jardin de vos parents, s'il s'agit bien d'une vue directe, sachez que c'est interdit. Il y a une vingtaines d'années j'avais acheté une maison dont la maison voisine avait des fenêtres qui ouvraient directement sur mon jardin ce qui était très désagréable. Je savais que c'était interdit et j'ai même appris que ces fenêtres n'existaient pas sur les plans de la maison du voisin. J'ai donc construit un mur devant leurs fenêtres et j'ai été tranquille... mais pas eux! J'étais dans la légalité (j'avais déposé un permis) mais pas eux...

Vérifiez donc que vos parents n'ont pas de fenêtres ouvrant directement sur leur propriété car dans ce cas, il pourront demander à un tribunal de les faire boucher définitivement.

GILLINOUI
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Bonsoir,merci pour votre réponse mais n'y a t-il pas une distance à respecter pour les ouvertures entre les propriétés?
C'est une ancienne maison à étage et la vue est directe et plongeante sur le jardin de mes parents..Entre sa maison et le jardin de mes parents il y a un peu plus de 4 m.De plus c'est une maison des années 1930.Les fenêtres ont toujours existées.
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Bien sûr il y a une distance minimale (voir dans le moteur de recherche à "vue directe") mais elle est courte (de mémoire quelque chose comme 2m) et puisque vous dites que dans la situation de vos parents la distance est de 4m, ne rêvez pas il n'y a rien d'illégal (à vérifier) dans cette situation. La vue directe s'entend lorsque la distance entre les fenêtres et le terrain voisin est nulle, ce que j'avais eu à connaître. La situation dont vous parlez est extrêmement fréquente en ville, c'est même presque la règle.

Courage!
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