Résiliation bail- expulsion- vice procédure
Maxou
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jeanmars -
jeanmars -
Bonjour,
Suite à des problèmes financiers, mon bailleur a demandé une résiliation de bail pour motif légitime et sérieux à la fin des 3 ans (en Janvier 2008).
Il m'a assigné au TI et un jugement a été rendu le 18 Novembre dernier ordonnant la résiliation du bail avec exécution provisoire.
Ce jour je reçois le commandement de quitter les lieux pour le 21 Mars.
Or, à ce jour, ce jugement ne m'a pas été signifié par huissier comme la loi l'oblige, rendant impossible la possibilité d'appel du jugement.
N'y a-t'il pas vice de procédure? Que faire?
Ensuite, une déclaration doit être faite obligatoirement au prefet 2 mois avant l'assignation pour une enquête sociale, ce qui n'a, à notre connaissance pas été fait.
Là aussi, n'y a-t'il pas un problème dans la procédure d'assignation pouvant remettre en cause sa valaidité?
De plus, ayant été licencié depuis décembre, mes revenus ont sérieusement chutés (prise en charge par l'assédic à partir du 9 Mars, donc indemnisation début Avril) et en plus, mon épouse a une saisie sur salaire depuis 3 ans, ce qui nous empêche de payer notre loyer (d'où cette procédure) et même de trouver un autre logement ( avec des bulletins de salaires tronqués et au chomage, c'est impossible).
Que puis-je faire?
Merci pour vos conseils.
Suite à des problèmes financiers, mon bailleur a demandé une résiliation de bail pour motif légitime et sérieux à la fin des 3 ans (en Janvier 2008).
Il m'a assigné au TI et un jugement a été rendu le 18 Novembre dernier ordonnant la résiliation du bail avec exécution provisoire.
Ce jour je reçois le commandement de quitter les lieux pour le 21 Mars.
Or, à ce jour, ce jugement ne m'a pas été signifié par huissier comme la loi l'oblige, rendant impossible la possibilité d'appel du jugement.
N'y a-t'il pas vice de procédure? Que faire?
Ensuite, une déclaration doit être faite obligatoirement au prefet 2 mois avant l'assignation pour une enquête sociale, ce qui n'a, à notre connaissance pas été fait.
Là aussi, n'y a-t'il pas un problème dans la procédure d'assignation pouvant remettre en cause sa valaidité?
De plus, ayant été licencié depuis décembre, mes revenus ont sérieusement chutés (prise en charge par l'assédic à partir du 9 Mars, donc indemnisation début Avril) et en plus, mon épouse a une saisie sur salaire depuis 3 ans, ce qui nous empêche de payer notre loyer (d'où cette procédure) et même de trouver un autre logement ( avec des bulletins de salaires tronqués et au chomage, c'est impossible).
Que puis-je faire?
Merci pour vos conseils.
A voir également:
- Arrêter procédure expulsion
- Procédure collective - Guide
- Expulsion - Guide
- Excuse pour arrêter mission intérim ✓ - Forum contrat de travail
- Convocation commissariat expulsion - forum - Forum Louer un logement
- Procédure héritage bara - Forum compte bancaire
11 réponses
Monsieur
Connaissant bien le probleme ,je vient vous eclaicir sur ce sujet . La signification doit etre faite imperativement par un huissier de justice qui va vous signifier la comdanation et ainsi le comandement de quitter les lieux,apres cela vous aurez 2 mois de delai. Vous pouvez saisir le juge de l execution de votre ville pur demander un delai de grace pour un relogement .
Vous pouvez demander entre 3 mois et 24 mois,mais je vous conseille de demander 3mois et de reediter la demande pour 3 mois et ainsi de suite pour pouvoir retrouiver un logement
Vous pouvez vous faire aider par les conseiller de L ADIL juriste specialiser dans le droit des locataire
j espere du fond du coeur que vous trouverez une solution
Cordialement
PS je voulais rappeler au personne qui ont la critique facile sur les probleme des gens dans votre situation
il faut avoir des probleme au moins une fois pour eviter de dire de telle connerie et de pourrir les gens qui ont eu des probleme dans leur vie qui ont amener a des soucis financier
Connaissant bien le probleme ,je vient vous eclaicir sur ce sujet . La signification doit etre faite imperativement par un huissier de justice qui va vous signifier la comdanation et ainsi le comandement de quitter les lieux,apres cela vous aurez 2 mois de delai. Vous pouvez saisir le juge de l execution de votre ville pur demander un delai de grace pour un relogement .
Vous pouvez demander entre 3 mois et 24 mois,mais je vous conseille de demander 3mois et de reediter la demande pour 3 mois et ainsi de suite pour pouvoir retrouiver un logement
Vous pouvez vous faire aider par les conseiller de L ADIL juriste specialiser dans le droit des locataire
j espere du fond du coeur que vous trouverez une solution
Cordialement
PS je voulais rappeler au personne qui ont la critique facile sur les probleme des gens dans votre situation
il faut avoir des probleme au moins une fois pour eviter de dire de telle connerie et de pourrir les gens qui ont eu des probleme dans leur vie qui ont amener a des soucis financier
jeanmars
Bonjour , je trouve votre réaction d'une grande sagesse . Je vous rejoint complètement sur vos commentaires concernant les personnes qui critiques ! J' ai moi aussi était dans ce cas , et ce n 'était qu'un accident de vie . Il y a bien pire que les problèmes d'argent . Le jour ou on vous dira que vous n' avez que quelques mois à vivre , vous verrez beaucoup de choses complètement différemment . Ce qu' il faut à tout prix éviter ces de faire l' amalgame et avoir des idées préconçues . A bon entendeur je vous salue .
Monsieur,
Que votre propriétaire soit un homme riche et nanti ne vous autorise pas à vous mettre hors la loi pour autant.
Si vous étiez présent à l'audience ou si votre avocat était présent et a reçu la grosse du jugement, point n'est besoin de signification par huissier et vous le savez bien.
Je ne crois pas que sur un forum on puisse quelque chose pour aller contre votre condamnation par une juridiction française (?) bien que la loi ne soit pas toujours juste en ce pays.
Que votre propriétaire soit un homme riche et nanti ne vous autorise pas à vous mettre hors la loi pour autant.
Si vous étiez présent à l'audience ou si votre avocat était présent et a reçu la grosse du jugement, point n'est besoin de signification par huissier et vous le savez bien.
Je ne crois pas que sur un forum on puisse quelque chose pour aller contre votre condamnation par une juridiction française (?) bien que la loi ne soit pas toujours juste en ce pays.
Bonjour Maxou,
Je pense pouvoir vous donner la position de la partie adverse, je suis passé hier au TI pour le même type de souci, je suis pour ma part propriétaire d'un appartement et ne perçois plus de loyer depuis 8 mois.
D'un point de vue technique:
Les délais courent en effet à compter de la signification par huissier du commandement de quitter les lieux, qui doit évidemment suivre le délibéré du jugement (en gros un mois après le 18 novembre).
Ce délibéré vous a été adressé, et nous n'en faites pas mention, la partie adverse n'a pas à vous communiquer ce délibéré, le juge l'a d'ailleurs rendu en prenant en compte votre absence le jour de l'audience (et la présence de votre adversaire).
L'huissier ne vous a pas commandé de quitter les lieux avant le 15 mars car (comme vous le savez j'en suis sûr) la trêve hivernale empêche toute expulsion.
Le juge du TI a pris en compte votre situation, en effet, entre le 18 novembre et le 15 mars, 5 mois se sont écoulés, 5 mois durant lesquels vous avez/auriez dû payer une indemnité d'occupation (le patrimoine du propriétaire n'entre pas en compte) et accessoirement trouver une ou des solutions à vos problèmes (dont j'imagine un surendettement puisque votre épouse est déjà saisie).
Si vous refusez de quitter les lieux le jour de la venue de l'huissier, il demandera à la préfecture le concours de la force publique pour expulsion et reviendra deux mois plus tard (soit en gros le 21 mai).
Je ne suis pas sûr que la cour d'appel prenne en compte vos arguments, mais c'est une estimation personnelle, elle pourra au moins vous octroyer de (nouveaux) délais...
D'un point de vue moral (et oui monsieur, ça existe !), je ne jette pas la pierre pour ma part à mon locataire, je regrette ses ennuis mais lui, dans son malheur, a un peu votre attitude et me traite de nanti... ce qui est d'une part faux, d'autre part sans aucun rapport avec ses propres défaillances.
Mon point de vue est que, lorqu'on est adulte, chef de famille et responsable, on doit protéger les siens et se protéger en gérant ses revenus, même maigres et abondés des quelques aides publiques type allocation logement.
Vous et votre épouse/partenaire avez visiblement échoué (et ce n'est pas la première fois à priori), vous poursuivez dans votre attitude passive au lieu de redoubler d'énergie pour vous tirer d'affaires...c'est navrant.
Vous êtes (de mon seul point de vue) deux irresponsables de plus, deux boulets que les gens qui se donnent du mal trainent dans cette si belle et si généreuse France...le temps ne joue pas pour vous mais contre vous, votre seule ressource c'est votre détermination à devenir des adultes responsables;
Mais la justice et la morale sont deux choses différentes, les gens comme vous le savent bien...
Tristan
Je pense pouvoir vous donner la position de la partie adverse, je suis passé hier au TI pour le même type de souci, je suis pour ma part propriétaire d'un appartement et ne perçois plus de loyer depuis 8 mois.
D'un point de vue technique:
Les délais courent en effet à compter de la signification par huissier du commandement de quitter les lieux, qui doit évidemment suivre le délibéré du jugement (en gros un mois après le 18 novembre).
Ce délibéré vous a été adressé, et nous n'en faites pas mention, la partie adverse n'a pas à vous communiquer ce délibéré, le juge l'a d'ailleurs rendu en prenant en compte votre absence le jour de l'audience (et la présence de votre adversaire).
L'huissier ne vous a pas commandé de quitter les lieux avant le 15 mars car (comme vous le savez j'en suis sûr) la trêve hivernale empêche toute expulsion.
Le juge du TI a pris en compte votre situation, en effet, entre le 18 novembre et le 15 mars, 5 mois se sont écoulés, 5 mois durant lesquels vous avez/auriez dû payer une indemnité d'occupation (le patrimoine du propriétaire n'entre pas en compte) et accessoirement trouver une ou des solutions à vos problèmes (dont j'imagine un surendettement puisque votre épouse est déjà saisie).
Si vous refusez de quitter les lieux le jour de la venue de l'huissier, il demandera à la préfecture le concours de la force publique pour expulsion et reviendra deux mois plus tard (soit en gros le 21 mai).
Je ne suis pas sûr que la cour d'appel prenne en compte vos arguments, mais c'est une estimation personnelle, elle pourra au moins vous octroyer de (nouveaux) délais...
D'un point de vue moral (et oui monsieur, ça existe !), je ne jette pas la pierre pour ma part à mon locataire, je regrette ses ennuis mais lui, dans son malheur, a un peu votre attitude et me traite de nanti... ce qui est d'une part faux, d'autre part sans aucun rapport avec ses propres défaillances.
Mon point de vue est que, lorqu'on est adulte, chef de famille et responsable, on doit protéger les siens et se protéger en gérant ses revenus, même maigres et abondés des quelques aides publiques type allocation logement.
Vous et votre épouse/partenaire avez visiblement échoué (et ce n'est pas la première fois à priori), vous poursuivez dans votre attitude passive au lieu de redoubler d'énergie pour vous tirer d'affaires...c'est navrant.
Vous êtes (de mon seul point de vue) deux irresponsables de plus, deux boulets que les gens qui se donnent du mal trainent dans cette si belle et si généreuse France...le temps ne joue pas pour vous mais contre vous, votre seule ressource c'est votre détermination à devenir des adultes responsables;
Mais la justice et la morale sont deux choses différentes, les gens comme vous le savent bien...
Tristan
Bjr Tristan,
Votre réponse est bien tardive, mon dernier message date d'il y a DEUX ANS. Et la situation a considérablement évoluée.
Mais je vais quand même vous répondre:
1) Oui, nos bailleurs étaient des nantis! relisez mon message du 20 Mars ci-dessus, c'est sidérant, non?
2) Irresponsables? mais que savez-vous de notre situation? les difficultés de la vie, ça n'a pas l'air de vous connaître, tant mieux pour vous.
On avait bien déposé un dossier de surendettement mais il nous a été refusé, d'où nos problèmes de saisie et donc d'impossibilité de payer notre loyer.
Si la justice de ce pays faisait correctement son travail, ce qui est loin d'être le cas, une solution aurait pu être trouvée. Mais on préfère , et c'est bien plus facile, prendre les revenus de notre travail pour engraisser les organismes de crédit à coup de capital + intérêts exhorbitants + frais de procédure + frais d'huissiers, à croire que les tribunaux sont de mèches avec tous ces gens pour nous plumer. Et ainsi nous priver de revenus pour vivre decemment et payer régulièrement notre loyer.
Mais maintenant, la plaisanterie suffit. Nous allons assigner nos créanciers, surtout les stés de revolving car elles sont toutes dans l'illégalité et récupérer ce que l'on nous a extorqué au terme d'une parodie de justice.
Alors pour de l'irresponsabilité, à d'autres...
3) Redoubler d'énergie pour se tirer d'affaire, comment voulez-vous faire? on n'a droit à aucune aide, pas d'allocation, pas de FSL, pas d'aide juridictionnelle et donc pas de possibilité d'avoir un bon avocat compétent (il y a hélas beucoup qui se foutent de leur travail et ne pense qu'à leur "tiroir-caisse"!), et aucun bailleur qui ne souhaitait nous reloger vu notre saisie. Dans ces conditions, si vous aviez une recette miracle, je suis preneur...
4) si belle et généreuse France, oui, mais elle pourrait l'être si des imbéciles n'occupaient pas des fonctions indignes pour eux et que la Justice avec un J majuscule soit réellement rendue. Dire qu'un Président de Cour d'Appel ne sait même pas lire un bulletijn de salaire! C'est révoltant. Il a du sûrement feinter des cours à la fac pour être aussi ignare.
Et pour terminer, sachez que nous sommes en train de résoudre nos problèmes et que l'heure de la revanche a sonnée pour nous. Je vous en tiendrai informé.
Votre réponse est bien tardive, mon dernier message date d'il y a DEUX ANS. Et la situation a considérablement évoluée.
Mais je vais quand même vous répondre:
1) Oui, nos bailleurs étaient des nantis! relisez mon message du 20 Mars ci-dessus, c'est sidérant, non?
2) Irresponsables? mais que savez-vous de notre situation? les difficultés de la vie, ça n'a pas l'air de vous connaître, tant mieux pour vous.
On avait bien déposé un dossier de surendettement mais il nous a été refusé, d'où nos problèmes de saisie et donc d'impossibilité de payer notre loyer.
Si la justice de ce pays faisait correctement son travail, ce qui est loin d'être le cas, une solution aurait pu être trouvée. Mais on préfère , et c'est bien plus facile, prendre les revenus de notre travail pour engraisser les organismes de crédit à coup de capital + intérêts exhorbitants + frais de procédure + frais d'huissiers, à croire que les tribunaux sont de mèches avec tous ces gens pour nous plumer. Et ainsi nous priver de revenus pour vivre decemment et payer régulièrement notre loyer.
Mais maintenant, la plaisanterie suffit. Nous allons assigner nos créanciers, surtout les stés de revolving car elles sont toutes dans l'illégalité et récupérer ce que l'on nous a extorqué au terme d'une parodie de justice.
Alors pour de l'irresponsabilité, à d'autres...
3) Redoubler d'énergie pour se tirer d'affaire, comment voulez-vous faire? on n'a droit à aucune aide, pas d'allocation, pas de FSL, pas d'aide juridictionnelle et donc pas de possibilité d'avoir un bon avocat compétent (il y a hélas beucoup qui se foutent de leur travail et ne pense qu'à leur "tiroir-caisse"!), et aucun bailleur qui ne souhaitait nous reloger vu notre saisie. Dans ces conditions, si vous aviez une recette miracle, je suis preneur...
4) si belle et généreuse France, oui, mais elle pourrait l'être si des imbéciles n'occupaient pas des fonctions indignes pour eux et que la Justice avec un J majuscule soit réellement rendue. Dire qu'un Président de Cour d'Appel ne sait même pas lire un bulletijn de salaire! C'est révoltant. Il a du sûrement feinter des cours à la fac pour être aussi ignare.
Et pour terminer, sachez que nous sommes en train de résoudre nos problèmes et que l'heure de la revanche a sonnée pour nous. Je vous en tiendrai informé.
et les proprios que vous mettez peut etre dans la mouise? ca ne vous gene pas?? au lieu de trouver des solutions pour contourner la loi, trouveez en pour payer vos loyers ou pour trouver un autre appart
Là n'est pas le problème et en plus vous ne connaissez pas la situation pour vous lamenter sur le sort du bailleur.
Etant propriètaire d'un chateau de 600 m2 habitables + 2500 m2 d'annexes avec des logements d'employés + 200 ha de terres cultivables et certaines construstibles + gites avec piscine à la location: il n'a visiblement pas besoin de ça pour vivre!!! Et en plus le bail est au nom d'une SCI qui gère d'autres biens!.....
Mon propos n'est pas là, relisez-bien avant d'écrire n'importe quoi...
Salut
Etant propriètaire d'un chateau de 600 m2 habitables + 2500 m2 d'annexes avec des logements d'employés + 200 ha de terres cultivables et certaines construstibles + gites avec piscine à la location: il n'a visiblement pas besoin de ça pour vivre!!! Et en plus le bail est au nom d'une SCI qui gère d'autres biens!.....
Mon propos n'est pas là, relisez-bien avant d'écrire n'importe quoi...
Salut
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Je crois que vous devriez mettre un bémol et plutôt que d'agresser vos interlocuteurs, chercher un moyen de vous sortir du mauvais pas où vous vous êtes mis.
Je sais qu'il y a des décisions de justice surprenantes, mais c'est à croire qu'en France il n'y a que des erreurs judiciaires et des vices de procédures.
Alors faites appel ou si c'est déjà fait allez en cassation puisque vous estimez avoir raison.
Je sais qu'il y a des décisions de justice surprenantes, mais c'est à croire qu'en France il n'y a que des erreurs judiciaires et des vices de procédures.
Alors faites appel ou si c'est déjà fait allez en cassation puisque vous estimez avoir raison.
Bonjour Marie S,
Je n'agresse personne, mais quand vous écrivez "Si vous étiez présent à l'audience ou si votre avocat était présent et a reçu la grosse du jugement, point n'est besoin de signification par huissier et vous le savez bien.",
c'est une contrevérité qui peut induire les lecteurs en erreur.
Bonne journée.
Je n'agresse personne, mais quand vous écrivez "Si vous étiez présent à l'audience ou si votre avocat était présent et a reçu la grosse du jugement, point n'est besoin de signification par huissier et vous le savez bien.",
c'est une contrevérité qui peut induire les lecteurs en erreur.
Bonne journée.
et les droits des proprietaires !!! HEIN!!!
toujours les memes qui sont avantages à rester sans payer!!!!
y'en a marre!!!!!!!!
toujours les memes qui sont avantages à rester sans payer!!!!
y'en a marre!!!!!!!!
Bonjour
je suis propriétaire bailleur par necessité.
Concernant votre affaire, il semblerait plus opportun de vous trouver un logement en accord avec vos difficultés plutôt que de vous augmenter la charge de vos ennuis et attendre l'explusion par recours de la force publique.
Contactez les services sociaux avec vos papiers de procédures d'expulsion afin de faciliter l'entrée dans un logement type HLM. Cette solution peut être que provisoire le temps que vous retrouviez une situation plus confortable.
Vous pourrez ainsi réduire vos dépenses de logement et éviter un affrontement judiciaire pénible.
Je ne connais pas la situation de votre propriétaire mais il vous faut penser que quand vous ne réglez pas vos loyers de l'autre côté vous causez un préjudice aussi.
Les accidents de la vie peuvent arriver à chacun mais il revient aussi à chacun de prendre ses responsabilités pour essayer de se sortir de ses embarras sans pour autant jouer la carte d'assisté ou de parasite.
Bon courage et au lieu de chercher la faille dans la procédure, je ne peux que vous conseiller de faire preuve de bonne foi et de bonne volonté en quittant votre logement de la manière la plus correcte qui soit.
je suis propriétaire bailleur par necessité.
Concernant votre affaire, il semblerait plus opportun de vous trouver un logement en accord avec vos difficultés plutôt que de vous augmenter la charge de vos ennuis et attendre l'explusion par recours de la force publique.
Contactez les services sociaux avec vos papiers de procédures d'expulsion afin de faciliter l'entrée dans un logement type HLM. Cette solution peut être que provisoire le temps que vous retrouviez une situation plus confortable.
Vous pourrez ainsi réduire vos dépenses de logement et éviter un affrontement judiciaire pénible.
Je ne connais pas la situation de votre propriétaire mais il vous faut penser que quand vous ne réglez pas vos loyers de l'autre côté vous causez un préjudice aussi.
Les accidents de la vie peuvent arriver à chacun mais il revient aussi à chacun de prendre ses responsabilités pour essayer de se sortir de ses embarras sans pour autant jouer la carte d'assisté ou de parasite.
Bon courage et au lieu de chercher la faille dans la procédure, je ne peux que vous conseiller de faire preuve de bonne foi et de bonne volonté en quittant votre logement de la manière la plus correcte qui soit.
Victoire,
Comment trouver un logement correspondant à nos difficultés quand on a une saisie sur salaire et qu'aucune agence ne veut vous louer?
Pour un logement HLM, il y a 3 (TROIS) ans d'attente dans notre département!...
La bonne foi est surement de notre côté, pas de celle de la commission de surendettement de la BDF qui elle est une irresponsable, j'en ai les preuves, ni du TI qui fuit ses responsabilités, et s'en donne à coeur joie pour nous laminer.
Bonne journée.
Comment trouver un logement correspondant à nos difficultés quand on a une saisie sur salaire et qu'aucune agence ne veut vous louer?
Pour un logement HLM, il y a 3 (TROIS) ans d'attente dans notre département!...
La bonne foi est surement de notre côté, pas de celle de la commission de surendettement de la BDF qui elle est une irresponsable, j'en ai les preuves, ni du TI qui fuit ses responsabilités, et s'en donne à coeur joie pour nous laminer.
Bonne journée.
Bonjour à tous . J' ai lu attentivement du début jusqu'à la fin tous vos commentaires .C' est du grand art je vous le garantie . Mais plus rien ne m'étonne dans ce pays ou on cultive avec brio le " diviser pour mieux régner ". Mais je voudrais juste vous dire qu' il y a encore des personnes formidables autour de nous. Mais suffit il encore de les croiser . Bien évidement je suis solidaire avec Maxou car quand " la meute est lâchée " il faut être très fort
mentalement pour s' en sortir . Bravo et bonne continuation .
mentalement pour s' en sortir . Bravo et bonne continuation .
Pour Maxou
Je suis d'avis de Marie S. Là dessus je n'ai rien à ajouter.
Je dirai juste que si vice de procédure il y'a, c'est avec votre avocat qu'il faut voir.
Je suis d'avis de Marie S. Là dessus je n'ai rien à ajouter.
Je dirai juste que si vice de procédure il y'a, c'est avec votre avocat qu'il faut voir.
Je voudrais bien qu'on me prouve que la signification est imposée par la loi française.
Car lorsque les parties sont présentes à l'audience, l'audience est réputée contradictoire et chacun reçoit le jugement ou alors par l'intermédiaire des avocats s'ils en ont un, la signification est simplement une garantie.
Car lorsque les parties sont présentes à l'audience, l'audience est réputée contradictoire et chacun reçoit le jugement ou alors par l'intermédiaire des avocats s'ils en ont un, la signification est simplement une garantie.
bonjour Maxou
les autres disent que cela n'a pas d'importances que votre proprietaire soit bien nantit et riche, donc pas dans le besoin ????
au contraire, je dis que cela a tout a voir justement
aujourd'hui, ou les richesses sont disportionnés et les gens dorment dehors, nous sommes pour soutenir des proprietaires qui n'ont que faire de leur bien et qui ne sont peut etre meme pas au courant de la procedure, car c'est une LCI qui la gere ????
ou cela est logique ? ce meme proprietaire va allez faire des evenments de charité , genre " restaurant du coeur" (quel hypocrisie) et ensuite, virer son locataire en dificulté ?
nous marchons a l'envers, nous marchons sur la tete
pourquoi ne pas aidez les gens en dificultés plutot ,surtout quand le proprietaire a les moyens ....
bref, tout cela est immoral
bon courage a vous et invoquez bien le VICE DE PROCEDURE
que dit votre avocat ?
les autres disent que cela n'a pas d'importances que votre proprietaire soit bien nantit et riche, donc pas dans le besoin ????
au contraire, je dis que cela a tout a voir justement
aujourd'hui, ou les richesses sont disportionnés et les gens dorment dehors, nous sommes pour soutenir des proprietaires qui n'ont que faire de leur bien et qui ne sont peut etre meme pas au courant de la procedure, car c'est une LCI qui la gere ????
ou cela est logique ? ce meme proprietaire va allez faire des evenments de charité , genre " restaurant du coeur" (quel hypocrisie) et ensuite, virer son locataire en dificulté ?
nous marchons a l'envers, nous marchons sur la tete
pourquoi ne pas aidez les gens en dificultés plutot ,surtout quand le proprietaire a les moyens ....
bref, tout cela est immoral
bon courage a vous et invoquez bien le VICE DE PROCEDURE
que dit votre avocat ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...