Déficits fonciers antérieurs non déclaré
Méo
-
23 janv. 2009 à 13:20
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 janv. 2009 à 16:49
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 janv. 2009 à 16:49
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flocroisic
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17 février 2022
15 038
23 janv. 2009 à 15:00
23 janv. 2009 à 15:00
on a 2 choix : soit micro foncier soit réel
si micro foncier on déduit rien , c'est automatique
si réel : obligation de le faire sur 3 années consécutives et ce même si l'une des années serait plus interessante en micro foncier.
le choix du réel est irrevocable.
ça prendra en compte que celles de 2008.
Mais les appels de fonds en général , ne sont que des appels donc pas la somme réelle.
Il y a donc, régularisation ensuite.
En gros si l'appel de fond est de 10 000 en 2008, il est déduit 10000
sur l'ensemble des appel : il ya des charges deductibles et d'autres non ( cas des charges locatives ).
la compta finale fait ressortir en fait une dépense déductible à la charge du propriétaire de 5000.
donc l'année suivante on doit diminuée les charges de la différence
ex chiffré :
loyer 6000
taxe fonciere hors ordures menageres 1000
appel de fond : 10000 ( ligne spécifique de la déclaration )
déficit : 3000
comptabilité :
- charges locatives 1200
- frais de gestion ( courrier ) : 100
- travaux 4000
dépenses totales : 5300
charges locatives pas déductibles
courrier : non pris en compte forfaitaire 20 € par local
montant déductible : 4000
déduction sur 2008 : 10 000
il faut donc réintégrer la différence , l'année suivante ( régularisation de charges ) : 6000
si micro foncier on déduit rien , c'est automatique
si réel : obligation de le faire sur 3 années consécutives et ce même si l'une des années serait plus interessante en micro foncier.
le choix du réel est irrevocable.
ça prendra en compte que celles de 2008.
Mais les appels de fonds en général , ne sont que des appels donc pas la somme réelle.
Il y a donc, régularisation ensuite.
En gros si l'appel de fond est de 10 000 en 2008, il est déduit 10000
sur l'ensemble des appel : il ya des charges deductibles et d'autres non ( cas des charges locatives ).
la compta finale fait ressortir en fait une dépense déductible à la charge du propriétaire de 5000.
donc l'année suivante on doit diminuée les charges de la différence
ex chiffré :
loyer 6000
taxe fonciere hors ordures menageres 1000
appel de fond : 10000 ( ligne spécifique de la déclaration )
déficit : 3000
comptabilité :
- charges locatives 1200
- frais de gestion ( courrier ) : 100
- travaux 4000
dépenses totales : 5300
charges locatives pas déductibles
courrier : non pris en compte forfaitaire 20 € par local
montant déductible : 4000
déduction sur 2008 : 10 000
il faut donc réintégrer la différence , l'année suivante ( régularisation de charges ) : 6000
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2009 à 15:25
rsvp merci
23 janv. 2009 à 16:49
l'ensemble des appels de fonds est à déclarer en déduction.
Seulement les appels sont globaux.
La répartition de la somme ( son affectation) n'est connu que lorsque le syndic a fait sa compta donc l'année suivante, année où une régularisation fiscale doit etre faite.
http://doc.impots.gouv.fr/aida2005/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5D-4-05&FILE=docFiscale.html