Frais kilométriques 2009 divisés par 5 !!!
CEZ38500
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cez38500 -
cez38500 -
Bonjour,
les nouveaux frais de carburant parus au BOI du 20 sont entre 4 et 5 fois inférieurs à ceux de l'an dernier !!!. Est-ce cette grille qui sera applicable aux particuliers ou est-ce seulement la part carburant auquelle il faudra ensuite rajouter les autres frais liés à l'utilisation professionnelle du véhicule ?
Si c'est la nouvelle grille c'est assez effarant et non justifié !! avez-vous d'autres informations sur cette grille 2009 ?
merci d'avance
les nouveaux frais de carburant parus au BOI du 20 sont entre 4 et 5 fois inférieurs à ceux de l'an dernier !!!. Est-ce cette grille qui sera applicable aux particuliers ou est-ce seulement la part carburant auquelle il faudra ensuite rajouter les autres frais liés à l'utilisation professionnelle du véhicule ?
Si c'est la nouvelle grille c'est assez effarant et non justifié !! avez-vous d'autres informations sur cette grille 2009 ?
merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1832 participation des employeurs aux frais de transport
Jusqu'à présent, les employeurs participaient aux frais de transport public de leurs salariés mais seulement dans la région parisienne.
Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail devient obligatoire pour tous les employeurs, y compris en province (art. 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009).
Sur présentation d'un justificatif, les salariés concernés pourront obtenir le remboursement de 50% de lmeurs frais d'abonnement aux transports collectifs.
Hors de l'Ile-de-France, la participation aux frais de transport individuel (véhicule personnel, etc.) est possible mais plus restrictive et exige l'accord préalable de l'employeur. celui-ci peut prendre en charge les frais de carburant dans la limite de 200 euros par an, cette somme étant exonérée de cotisations sociales.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1832 participation des employeurs aux frais de transport
Jusqu'à présent, les employeurs participaient aux frais de transport public de leurs salariés mais seulement dans la région parisienne.
Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail devient obligatoire pour tous les employeurs, y compris en province (art. 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009).
Sur présentation d'un justificatif, les salariés concernés pourront obtenir le remboursement de 50% de lmeurs frais d'abonnement aux transports collectifs.
Hors de l'Ile-de-France, la participation aux frais de transport individuel (véhicule personnel, etc.) est possible mais plus restrictive et exige l'accord préalable de l'employeur. celui-ci peut prendre en charge les frais de carburant dans la limite de 200 euros par an, cette somme étant exonérée de cotisations sociales.
quel est la reference du boi :
je ne vois rien en ligne
en + les dits frais de carburants sont en général en ligne à la 1ere quinzaine de février.
actuellement les seuls boi liés au salaires :
5 F-1-09 : actionnariat salarié
5 F-2-09 : exonération de l'avantage en nature pour don de matériel informatique
je ne vois rien en ligne
en + les dits frais de carburants sont en général en ligne à la 1ere quinzaine de février.
actuellement les seuls boi liés au salaires :
5 F-1-09 : actionnariat salarié
5 F-2-09 : exonération de l'avantage en nature pour don de matériel informatique
Bonjour,
Je vous renvoie au texte de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019942966/2020-10-29/
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/lfss/lfss2009/lfss2009.htm
Je vous renvoie au texte de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019942966/2020-10-29/
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/lfss/lfss2009/lfss2009.htm
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