caution

Question

Bonjour,

je suis un particulier et je vends un vehicule.
On m'a versé une caution pour reservation du vehicule, puis la personne s'est retracté, dois je gardé la caution d'autant plus que j'ai fait des frais sur le vehicule ( Controle tehnique ,controle détanchéité etc ....)

maggie24 · Answer

Bonsoir,

Je ne pense pas que vous puissiez garder cette caution; en effet l'acheteur c'est rétracté vous devez rendre ce 

chèque.

Je me permet juste de rappeler que pour la vente de tout véhicules de plus de X années 3ans, mais je ne suis plus sure), le contrôle technique est OBLIGTATOIRE et à vos frais..

meléopoldine · Answer

Bonsoir; 

(Ces informations sont à vérifier) Il me semble que le prix que la personne vous a versé s'apparente à un prix d'immobilisation permettant de lui réserver le véhicule. Cette personne s'étant rétractée a perdu cette somme que vous pouvez à juste titre conserver.

Caution

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