Caution
Guy
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meléopoldine Messages postés 1959 Statut Membre -
meléopoldine Messages postés 1959 Statut Membre -
Bonjour,
je suis un particulier et je vends un vehicule.
On m'a versé une caution pour reservation du vehicule, puis la personne s'est retracté, dois je gardé la caution d'autant plus que j'ai fait des frais sur le vehicule ( Controle tehnique ,controle détanchéité etc ....)
je suis un particulier et je vends un vehicule.
On m'a versé une caution pour reservation du vehicule, puis la personne s'est retracté, dois je gardé la caution d'autant plus que j'ai fait des frais sur le vehicule ( Controle tehnique ,controle détanchéité etc ....)
2 réponses
Bonsoir,
Je ne pense pas que vous puissiez garder cette caution; en effet l'acheteur c'est rétracté vous devez rendre ce
chèque.
Je me permet juste de rappeler que pour la vente de tout véhicules de plus de X années 3ans, mais je ne suis plus sure), le contrôle technique est OBLIGTATOIRE et à vos frais..
Je ne pense pas que vous puissiez garder cette caution; en effet l'acheteur c'est rétracté vous devez rendre ce
chèque.
Je me permet juste de rappeler que pour la vente de tout véhicules de plus de X années 3ans, mais je ne suis plus sure), le contrôle technique est OBLIGTATOIRE et à vos frais..
La législation juridique et financière évolue en permanence...