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Caution

Guy - 22 janv. 2009 à 19:01
meléopoldine Messages postés 1864 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2010 - 22 janv. 2009 à 20:11
Bonjour,

je suis un particulier et je vends un vehicule.
On m'a versé une caution pour reservation du vehicule, puis la personne s'est retracté, dois je gardé la caution d'autant plus que j'ai fait des frais sur le vehicule ( Controle tehnique ,controle détanchéité etc ....)

2 réponses

Réponse 1 / 2
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
22 janv. 2009 à 19:58
Bonsoir,

Je ne pense pas que vous puissiez garder cette caution; en effet l'acheteur c'est rétracté vous devez rendre ce

chèque.

Je me permet juste de rappeler que pour la vente de tout véhicules de plus de X années 3ans, mais je ne suis plus sure), le contrôle technique est OBLIGTATOIRE et à vos frais..
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Réponse 2 / 2
meléopoldine Messages postés 1864 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2010 61
22 janv. 2009 à 20:11
Bonsoir;

(Ces informations sont à vérifier) Il me semble que le prix que la personne vous a versé s'apparente à un prix d'immobilisation permettant de lui réserver le véhicule. Cette personne s'étant rétractée a perdu cette somme que vous pouvez à juste titre conserver.
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