Surendettement

bonjour choucette
je reviens vers vous (exceptionnellement, car je ne réponds plus sur ce forum).
Vous avez demandé l'ouverture de la phase de recommandations et la BDF vous demande si vous avez des observations : si votre situation n'a pas changé depuis la phase amiable, vous n'avez pas d'observations à formuler j'imagine, donc vous pouvez ne pas répondre à ce courrier, ou alors précisez simplement, si c'était le cas, que les propositions faites en amiable vous convenaient.
Quels que soient les motifs des refus et le nombre de créanciers qui ne sont pas d'accord, cela ne change rien au problème : la BDF va refaire un plan qui s'imposera aux créanciers sauf s'ils le contestent devant le Juge ; dans ce cas, c'est le juge qui en dernier lieu tranchera et homologuera les mesures recommandées ou refera un plan différent.
Parfois la procédure -complexe, vous l'avez compris- est effectivement retardée parce que des créanciers n'ont pas convenance à accepter des plans de règlement amiable, mais cela n'a pour seule conséquence que d'allonger les délais de mise en place d'une solution.
Je vous assure que le travail de la BDF aboutira de toutes façons puisque la recevabilité de votre dossier n'a pas été remise en cause.
Patience et confiance, le bout du tunnel est pour bientôt.

bonjour Knab,
je suis super contente de vous avoir, je désespérait un peu de ne pas vous relire.
j'ai répondu dans ma demande de recommandations que notre situation avait évoluée avec une augementation des rémunérations suite à notre déménagement et le nouveau travail de mon époux.
nous avons reçu l'accusé réception, de ce fait, suite à votre conseil je ne répondrait pas à nouveau.
Désespérant de ne pas vous avoir, j'avais contacté ma conseillère à la BDF pour savoir si je devais répondre à nouveau, elle m'a dit que non étant donné que j'avais déjà formulé les obsertations dans ma demande.
Celà devient long effectivement, bientôt un an le 27.03 prochain, mais comme vous dites il ne faut pas baisser les bras maintenant, le plan va être mis en place, nous ne sommes plus à un mois près.

D'autre part, je voulais vous demander si les créanciers peuvent faire une cession sur salaire ?? car un créancier était réglé par cession avant le dossier de surendettement

avec mes sincères remerciements pour vos conseils très précis, et fiable surtout.

Choucette

bonsoir choucette,
vous pouvez continuer de régler un créancier par cession de salaire du moment que c'est votre choix. Mais normalement tous les règlement précédemment faits par saisie des rémunérations se feront par paiement direct de votre part car les saisies des rémunérations stoppent à la mise en place des mesures. (on dit que les voies d'exécution sont suspendues
Juridiquement, il faut distinguer :
- la cession sur salaire qui est faite à l'initiative de l'emprunteur par une autorisation qu'il donne expressément à un créancier donné pour un montant mensuel donné (le crédit municipal, par exemple octroie des prêts mais exige souvent une cession de salaire pour le paiement)
- la saisie des rémunérations qui est une intervention du créancier auprès d'un juge pour obtenir, de force, un règlement direct sur le salaire. C'est cette saisie qui n'est plus posssible après la mise en place du plan (sauf si bien sur ce plan n'est pas respecté !)

espérant vous avoir apporté la précision souhaitée, je vous dis bonne soirée

Knab merci pour tous vos conseils et renseignements qui m'ont beaucoup aidé.

A bientôt peut-être sur ce forum qui je sais "vous ne consultez plus"

Choucette