Ex mari ne paye pas ses dettes

Fermé
wapit - 21 janv. 2009 à 14:42
 cana - 1 oct. 2009 à 17:26
Bonjour,

Une amie divorcée rencontre de gros soucis d'argents à cause de son Ex mari. Lorsqu'ils étaient ensemble, c'est lui qui s'occupait de payer les impôts du foyer ainsi que le loyer de leur appartement. C'est du moins ce qu'il lui avait dit, parce qu'en fait il n'a rien payé pendant quelques temps et les impôts réclament à présent leur dû ainsi qu'un huissier qui veut la saisir pour les loyers. Son Ex mari étant chef de son entreprise il dit aux impôts et autres créanciers qu'il ne connaît pas le salarié concerné par les saisies (lui-même). Les impôts et huissiers se retournent donc contre mon amie (solidaire des dettes) qui elle est salariée et donc plus facile à attraper. Hors c'est elle qui a la garde des enfants et elle n'a pas les moyens de payer tout ça. Malgré des démarches auprès des impôts en leur donnant tous les éléments permettant d'aller saisir l'Ex mari et en fournissant un document du juge disant qu'elle ne doit payer qu'à auteur de sa part les dettes du couple rien n'y fait. Ils choisissent la facilité en s'en prenant à elle.
Quelqu'un a-t-il rencontré un problème similaire? Des solutions existe-t-elle pour faire payer à son ex sa part?
En espérant une réponse...

Cdt,

4 réponses

Je vois que je suis pas seule dans cette galère. Mon ex (cadre supérieur) s'est mis en insolvabilité et je dois me battre régulièrement pour ne pas payer ses dettes en France et en Allemagne moi aussi je suis intéressée de savoir comment faire car il me faudra 3 vies pour tout régler alors que j'étais mère au foyer quand les dettes ont été faites Il avait même retiré ma signature a la banque pour partir avec sa maitresse allemande. Mon petit patrimoine (héritages) est bloqué chez le notaire et je n'ai trouvé qu'un mi-temps et suis proche de la retraite et attend encore le jugement du partage car il ne se présente pas aux convocations et trouve des procédures non respectées pour reculer régulièrement la fin de ce calvaire pour moi et les enfants.
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voilà ma situation. nous sommes séparés, nous étions mariés nous sommes en procédure de div. j'occupe la maison. Sur cette maison nous avons un crédit contracté en commun. puis nous avons vendu une précédente maison mais n'avons pas rembourssé le crédit (accord de la banque)
mon futur ex mari m'a proposé d'habité dans la maison mais en échange de payer ces deux credit (maison vendu+maison actuelle) je paye donc 2 échéances pour cette habitation.
nous sommes passés en jugement et le jugement dit que Monsieur doit me verser une pension alimentaire dés qu'il retrouvera un emploi (car il ne me paye pas de pension il ne veut pas et je précise qu'il n'a pas besoin de travailler il a de l'argent) le jugement dit AUSSI que j'habite la maison conjugale mais ne doit en payer QUE les credits que en resultent (soit le credit correspondant a l'habitation) donc le credit restant doit être de moitié pour nous deux. Et bien, aucune nouvelle de Mr qui fait l'autruche. Mon avocat a eu le sien mais n'a tjs pas de reponse. QUE faire ????????? alors si la loi lui impose de payer, et qu'il ne paye pas ??? c'est trop facile.
que faire ? puis je obliger la banque à intervenir ?
je suis au chomage je galère de folie.
merci de vos reponses
lilie
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Bonjour ,

Bon je vais changé un peu , moi c'est mon ex femme qui fais la sourde oreille concernant les impots , en effet j'ai divorcé il y a 2 ans et la je reçois un rappel sur notre declaration commune , je dois sortir plus de 1000€ pour novembre et decembre , sachant que je paie 570€ de loyer + mes charges mensuel comme tout le monde(assurance,nourriture,etc....) et que je gagne 1000€ , je me demande comment je vais faire , le probleme est que les impots vont me prelever , comment faire quelle recour je peux avoir !!!!!!!!!!!
Merci
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Je suis à peu près dans le même cas et je cherche moi aussi une solution...
Les impôts ne m'ont pas laissé le choix, étant "tiers solidaire", j'ai payé ses impôts, malgré le dossier et les preuves que j'avais. La banque, même topo, s'est retournée contre moi, car il était toujours en déplacement. Mais c'est grâce à des prêts que NOUS avions solidairement contractés, qu'il a pu monter son affaire avec un pays étranger.
Le juge a bien mentionné que nous étions alors mariés (sans contrat de mariage) et que la dette bancaire (entre autre, mais la plus importante) devait être divisée en deux. Oui mais... depuis, j'ai déjà remboursé une grosse partie et la banque ne tient pas compte de la décision du juge. J'ai signé, je dois payer, donc je suis contrainte de rembourser toute cette somme dont je n'ai jamais "profité". A l'époque, j'avais pris rendez-vous avec mon banquier munie du jugement du Tribunal, mais la banque avait déjà mandaté un huissier à deux reprises lorsque mon ex-mari avait encore son adresse au domicile conjugal, mais il n'y a jamais donné suite étant donné ses nombreux et longs déplacements à l'étranger. Donc... c'est vers moi que la banque s'est tournée.
Je me demande s'il n'existe pas un moyen pour que mon ex-mari "prenne le relais". Malheureusement, il fait la politique de l'autruche, et je n'ai pas son adresse. Je sais qu'il vit dans la même ville que moi, établi, marié, enfant, grosse voiture 4 X 4. Le banquier me suggère de mandater un huissier à mon tour... mais sans adresse... je suis dans une impasse.
Je précise que j'ai toujours tout assuré car arrivé en France, il n'avait pas de travail, (loyer, nourriture, voiture neuve (je payais le crédit), ses frais de déplacement à l'étranger, ses facture de téléphone (exhorbitantes) et lui prêtais ma carte bancaire pour qu'il puisse vivre décemment sur place (je précise que je gagne à peine plus que le smic). Son affaire devait "lui rapporter gros dans les mois qui suivent, me disait-il".
Si quelqu'un peut me donner un conseil, ce sera déjà ça.
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