Arret de procedure de divorce
ethelb
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21 janv. 2009 à 10:34
nadia1957 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2009 - 9 juil. 2009 à 16:14
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nadia1957
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9 juil. 2009 à 16:14
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je voudrai savoir si dans le cas d<une demande d arr[et de procedure, apres l acceptation de celle-ci, si le dossier est annule ou continu d exister au tribunal malgre la demande d arret de procedure et son acceptation merci
bronxiol
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21 janv. 2009 à 10:37
21 janv. 2009 à 10:37
Bonjour
Pouvez-vous l'expliquer un peut plus de votre divorce ?
Pouvez-vous l'expliquer un peut plus de votre divorce ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...