Sujet Précédent Sujet Suivant

Arret de procedure de divorce

ethelb - 21 janv. 2009 à 10:34
nadia1957 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2009 - 9 juil. 2009 à 16:14
Bonjour,

Est ce que le juge des affaires familliales va repondre à mon courrier de demande d'arret de procedure ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
nadia1957 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2009 36
9 juil. 2009 à 16:14
je voudrai savoir si dans le cas d<une demande d arr[et de procedure, apres l acceptation de celle-ci, si le dossier est annule ou continu d exister au tribunal malgre la demande d arret de procedure et son acceptation merci
36
Réponse 2 / 2
bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 976
21 janv. 2009 à 10:37
Bonjour
Pouvez-vous l'expliquer un peut plus de votre divorce ?
1

Discussions similaires

Rectificatif arret maladie
kiaz127 -
kiaz127 -

7 réponses
Arrêt maladie 48h jours ouvrés
aurora8nox -
romuslus -

4 réponses
Opération : arrêt maladie ou congé payé ?
Ysabe_l -
Ysabe_l -

5 réponses
inaptitude suite epine calcanéene
floflo -
Bigornot -

4 réponses
arret maladie. jusqu au 9 signifie inclus ?
gladys -
gladys -

2 réponses