Membre du C.E.
cleve
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Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 20 janv. 2009 à 17:21
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 20 janv. 2009 à 17:21
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Smith*
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20 janv. 2009 à 17:21
20 janv. 2009 à 17:21
En fait pour repondre a votre question il faut savoir si ce cadre est ce que l'on appelle un cadre dirigeant. Si oui il ne peut pas etre candidat, c'est une regle d'ordre publique donc aucun accord preelectoral ni usage ne peut y deroger
La législation juridique et financière évolue en permanence...