Membre du C.E. ... Signaler cleve - Dernière réponse le 20 janv. 2009 1 réponse Bonjour, Un Directeur Financier peut-il se présenter comme candidat à l'élection des membres du C.E. et/ou en tant que DP ? Merci par avance de vos réponses Cleve 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Smith* En fait pour repondre a votre question il faut savoir si ce cadre est ce que l'on appelle un cadre dirigeant. Si oui il ne peut pas etre candidat, c'est une regle d'ordre publique donc aucun accord preelectoral ni usage ne peut y deroger Discussions similaires Candidature au CS d'un copropriétaire absent CLIOU78 Copropropriétaires absents de l'A.G. mais candidat au Conseil Syndical JPOdent Syndic : je ne veux plus faire partie du conseil syndical. Leaticia Exclusion d'un des membres du bureau d'une association rosepink Désaccord avec le président du conseil syndical nuit44 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Smith* En fait pour repondre a votre question il faut savoir si ce cadre est ce que l'on appelle un cadre dirigeant. Si oui il ne peut pas etre candidat, c'est une regle d'ordre publique donc aucun accord preelectoral ni usage ne peut y deroger