Membre du C.E.

cleve Messages postés 7 Statut Membre -
Smith* Messages postés 454 Statut Membre - 20 janv. 2009 à 17:21

Bonjour,

Un Directeur Financier peut-il se présenter comme candidat à l'élection des membres du C.E. et/ou en tant que DP ?

Merci par avance de vos réponses

Cleve

A voir également:

Membre du C.E.
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Lettre de démission d'une association en tant que membre - Guide
Membre de l'ue - Guide
Membre conseil syndical absent - Forum copropriété

1 réponse

Réponse 1 / 1

Smith* Messages postés 454 Statut Membre 462

En fait pour repondre a votre question il faut savoir si ce cadre est ce que l'on appelle un cadre dirigeant. Si oui il ne peut pas etre candidat, c'est une regle d'ordre publique donc aucun accord preelectoral ni usage ne peut y deroger

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