Sujet Précédent Sujet Suivant

Membre du C.E.

cleve Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre -  
Smith* Messages postés 468 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,

Un Directeur Financier peut-il se présenter comme candidat à l'élection des membres du C.E. et/ou en tant que DP ?

Merci par avance de vos réponses

Cleve

1 réponse

Réponse 1 / 1
Smith* Messages postés 468 Date d'inscription   Statut Membre 462
 
En fait pour repondre a votre question il faut savoir si ce cadre est ce que l'on appelle un cadre dirigeant. Si oui il ne peut pas etre candidat, c'est une regle d'ordre publique donc aucun accord preelectoral ni usage ne peut y deroger
0

Discussions similaires

Candidature au CS d'un copropriétaire absent
CLIOU78 -
Gayomi -

14 réponses
Membre du conseil syndical
Hans94 -
rambouillet41 -

3 réponses
Syndic : je ne veux plus faire partie du conseil syndical.
Leaticia -
rambouillet41 -

3 réponses
Exclusion d'un des membres du bureau d'une association
rosepink -
rosepink -

2 réponses
Copropropriétaires absents de l'A.G. mais candidat au Conseil Syndical
JPOdent -
rambouillet41 -

18 réponses