Limite de propriété
titilolo86
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davidsimon Messages postés 6 Statut Membre -
davidsimon Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Ma maison est constriute en limite de propriété et mon voisin envisage de faire constriure une maison qui serait ainsi accolée au mur de ma maison situé en limite. Je précise qu'il n'y a pas de mitoyenneté. De ce fait, en a t'il le droit sans mon accord?
Merci par avance
Ma maison est constriute en limite de propriété et mon voisin envisage de faire constriure une maison qui serait ainsi accolée au mur de ma maison situé en limite. Je précise qu'il n'y a pas de mitoyenneté. De ce fait, en a t'il le droit sans mon accord?
Merci par avance
3 réponses
Votre voisin vient d'acheter ce terrain ?
Il va construire une maison c'est un lotissement ?
Il a surement un cahier des charges.
De toute façon il poura soit se mettre a 3 mètres soit construire en limite de propriété donc collé à votre maison.
Il va construire une maison c'est un lotissement ?
Il a surement un cahier des charges.
De toute façon il poura soit se mettre a 3 mètres soit construire en limite de propriété donc collé à votre maison.
Bonjour,
Il est absolument conseillé de consulter le règlement d'urbanisme sur la zone concernée par le terrain ( en mairie).En effet, il ( le voisin) doit respecter la distance d'implantation de 5 mètres ou suivant les régions, 3mètres. Parfois, un bâtiment à usage non-habitable (annexe) peut être implanté contre le bâtiment du voisin si celui-ci est en bon état. Le voisin par contre ne peut rien implanter dans une zone créée entre vous en son ancien propriétaire, zone appellée non-altus tollendi sur son propre terrain. Toutes ces subtilités sont mentionnées dans les règlements d'urbanisme locaux et il est indispensable de consulter la Mairie, car cela est devenu très compliqué (d'où le métier d'Architecte ou de Maître d'Oeuvre: demander une proposition d'honoraires).
Il est absolument conseillé de consulter le règlement d'urbanisme sur la zone concernée par le terrain ( en mairie).En effet, il ( le voisin) doit respecter la distance d'implantation de 5 mètres ou suivant les régions, 3mètres. Parfois, un bâtiment à usage non-habitable (annexe) peut être implanté contre le bâtiment du voisin si celui-ci est en bon état. Le voisin par contre ne peut rien implanter dans une zone créée entre vous en son ancien propriétaire, zone appellée non-altus tollendi sur son propre terrain. Toutes ces subtilités sont mentionnées dans les règlements d'urbanisme locaux et il est indispensable de consulter la Mairie, car cela est devenu très compliqué (d'où le métier d'Architecte ou de Maître d'Oeuvre: demander une proposition d'honoraires).
La législation juridique et financière évolue en permanence...