Location meublée non professionnelle

philippez Messages postés 3 Statut Membre -  
 lenblink -
Bonjour,

je suis bailleur et je loue un appartement meublé. le produit de ma location est de 6500 EUR / an.

Les impôts me demandent un numéro SIRET que je dois obtenir via la Chambre de Commerce et d'Industrie.

J'ai contacté le Centre des Impôts et la CCI mais :
1. impossible d'avoir un renseignement précis sur ce qu'est le SIRET
2. la seule information précise que j'ai réussi à obtenir du CCI est celle-ci : " votre demande sera rejetée par le greffe du tribunal de commerce ".

Merci pour vos renseignements.

2 réponses

  1.
    Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour,
    vous êtes loueur de meublé non professionnel et vous louez un meublé en dehors de votre habitation principale. De ce fait, vous devez payer une taxe professionnelle et être enregistré au registre du commerce. Le numéro Siret est votre numéro auprès du registre du commerce.
    Il est curieux qu'au centre des impôts on ai pas pu mieux vous renseigner
    0
    1. philippez Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonjour Igor1,

      Merci pour votre réponse très rapide.
      Savez-vous quel est le montant approximatif de la TP que j'aurai à acquitter ?
      0
      1. lenblink > philippez Messages postés 3 Statut Membre
         
        Chrissie a raison, pas de numéro de Siret, car recette inférieur à 23 000 euro, donc non pron, donc pas d'inscription au RCS. Pas de Taxe pro non plus car non professionnel car montant global des recettes inférieur a 23000 euro...

        Attention aux informations internet... Attention aussi au réponse de certains fonctionnaires des impots...
        0
    2. chrissie
       
      ah bon ?
      moi, on m'a dit que on n'était pas obligé de s'inscrire si on était en micro-bic (ce qui devrait être le cas pour 6800 € de revenus - moi, j'ai 6600 € !)
      0
  2. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Re, c'est variable selon les communes, mais je pense que pour 6800 e de revenus brut cela devrait osciller entre 150 et 300 euros par an. (fourchette large)
    0
    1. philippez Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci encore pour vos réponses.
      Je demande si, dès lors, le régime fiscal du meublé est aussi intéressant qu'on le dit.
      0
      1. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868 > philippez Messages postés 3 Statut Membre
         
        Re,
        surtout que théoriquement la déduction passe de 71% à 50 % cette année 2009
        0

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