Location meublée non professionnelle
philippez
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lenblink -
lenblink -
Bonjour,
je suis bailleur et je loue un appartement meublé. le produit de ma location est de 6500 EUR / an.
Les impôts me demandent un numéro SIRET que je dois obtenir via la Chambre de Commerce et d'Industrie.
J'ai contacté le Centre des Impôts et la CCI mais :
1. impossible d'avoir un renseignement précis sur ce qu'est le SIRET
2. la seule information précise que j'ai réussi à obtenir du CCI est celle-ci : " votre demande sera rejetée par le greffe du tribunal de commerce ".
Merci pour vos renseignements.
je suis bailleur et je loue un appartement meublé. le produit de ma location est de 6500 EUR / an.
Les impôts me demandent un numéro SIRET que je dois obtenir via la Chambre de Commerce et d'Industrie.
J'ai contacté le Centre des Impôts et la CCI mais :
1. impossible d'avoir un renseignement précis sur ce qu'est le SIRET
2. la seule information précise que j'ai réussi à obtenir du CCI est celle-ci : " votre demande sera rejetée par le greffe du tribunal de commerce ".
Merci pour vos renseignements.
A voir également:
- Location meublée non professionnelle
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Location meublée - Guide
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- Contrat de location meublée pdf - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
2 réponses
Bonjour,
vous êtes loueur de meublé non professionnel et vous louez un meublé en dehors de votre habitation principale. De ce fait, vous devez payer une taxe professionnelle et être enregistré au registre du commerce. Le numéro Siret est votre numéro auprès du registre du commerce.
Il est curieux qu'au centre des impôts on ai pas pu mieux vous renseigner
vous êtes loueur de meublé non professionnel et vous louez un meublé en dehors de votre habitation principale. De ce fait, vous devez payer une taxe professionnelle et être enregistré au registre du commerce. Le numéro Siret est votre numéro auprès du registre du commerce.
Il est curieux qu'au centre des impôts on ai pas pu mieux vous renseigner
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse très rapide.
Savez-vous quel est le montant approximatif de la TP que j'aurai à acquitter ?
Attention aux informations internet... Attention aussi au réponse de certains fonctionnaires des impots...
moi, on m'a dit que on n'était pas obligé de s'inscrire si on était en micro-bic (ce qui devrait être le cas pour 6800 € de revenus - moi, j'ai 6600 € !)