Obligation du nu-propriétaire
perfide
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blux Messages postés 5031 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 5031 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens vers vous pour avoir une explication.
Je suis nu-propriétaire (ainsi que mes soeurs) d'un immeuble avec local commercial dont ma Mère est usufruitière.
Il y a quelque temps j'ai demandé au locataire si je pouvais visiter les lieux ; il était d'accord. Rendez-vous a été pris et le directeur est venu avec moi.
A ce jour, ma mère me reproche cette visite ; son notaire lui ayant dit que je n'avais aucun droit à le faire! Je n'ai pas à mettre les pieds dans cette immeuble.
Pouvez-vous me donner des informations.
Je vous en remercie par avance.
je viens vers vous pour avoir une explication.
Je suis nu-propriétaire (ainsi que mes soeurs) d'un immeuble avec local commercial dont ma Mère est usufruitière.
Il y a quelque temps j'ai demandé au locataire si je pouvais visiter les lieux ; il était d'accord. Rendez-vous a été pris et le directeur est venu avec moi.
A ce jour, ma mère me reproche cette visite ; son notaire lui ayant dit que je n'avais aucun droit à le faire! Je n'ai pas à mettre les pieds dans cette immeuble.
Pouvez-vous me donner des informations.
Je vous en remercie par avance.
2 réponses
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Salut,
On peut considérer ta visite comme une visite normale, si le locataire est d'accord.
L'usufruitière n'a aucun pouvoir de t'empêcher de le faire, car cela a été vu avec l'occupant des lieux.
Je n'ai pas à mettre les pieds dans cette immeuble.
Tu en es propriétaire, ta mère n'a que le pouvoir d'en percevoir les 'fruits' (loyers et autres...)
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Ma réponse vaut ce qu'elle vaut, puisque personne sur ce forum n'a de fonction officielle, n'importe qui peut donc répondre.
Quant à ma devise, elle est la même depuis bientôt 7 ans et ne dérange pas les habitués...
La législation juridique et financière évolue en permanence...