Obligation du nu-propriétaire
perfide
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blux Messages postés 27918 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27918 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens vers vous pour avoir une explication.
Je suis nu-propriétaire (ainsi que mes soeurs) d'un immeuble avec local commercial dont ma Mère est usufruitière.
Il y a quelque temps j'ai demandé au locataire si je pouvais visiter les lieux ; il était d'accord. Rendez-vous a été pris et le directeur est venu avec moi.
A ce jour, ma mère me reproche cette visite ; son notaire lui ayant dit que je n'avais aucun droit à le faire! Je n'ai pas à mettre les pieds dans cette immeuble.
Pouvez-vous me donner des informations.
Je vous en remercie par avance.
je viens vers vous pour avoir une explication.
Je suis nu-propriétaire (ainsi que mes soeurs) d'un immeuble avec local commercial dont ma Mère est usufruitière.
Il y a quelque temps j'ai demandé au locataire si je pouvais visiter les lieux ; il était d'accord. Rendez-vous a été pris et le directeur est venu avec moi.
A ce jour, ma mère me reproche cette visite ; son notaire lui ayant dit que je n'avais aucun droit à le faire! Je n'ai pas à mettre les pieds dans cette immeuble.
Pouvez-vous me donner des informations.
Je vous en remercie par avance.
A voir également:
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2 réponses
Salut,
On peut considérer ta visite comme une visite normale, si le locataire est d'accord.
L'usufruitière n'a aucun pouvoir de t'empêcher de le faire, car cela a été vu avec l'occupant des lieux.
Je n'ai pas à mettre les pieds dans cette immeuble.
Tu en es propriétaire, ta mère n'a que le pouvoir d'en percevoir les 'fruits' (loyers et autres...)
On peut considérer ta visite comme une visite normale, si le locataire est d'accord.
L'usufruitière n'a aucun pouvoir de t'empêcher de le faire, car cela a été vu avec l'occupant des lieux.
Je n'ai pas à mettre les pieds dans cette immeuble.
Tu en es propriétaire, ta mère n'a que le pouvoir d'en percevoir les 'fruits' (loyers et autres...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci à Blux d'avoir répondu. Toutefois, je me demande ce que vaut sa réponse compte-tenu de sa petite phrase concernant "les cons".....
Une telle anotation n'a -me semble-t-il- pas sa place sur un tel forum.