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1 réponse
Les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros.
Les sommes versées doivent être mentionnées dans la déclaration de succession dès lors que des primes ont été versées par le défunt après l'âge de 70 ans (même quand elles n'excèdent pas 30 500 euros). Les intérêts produits par les primes versées après 70 ans restent exonérés de droits de succession.
Entre oncle-tante et neveu-nièce Les successions et donations recueillies par un neveu ou une nièce bénéficient d’un abattement de 7 818 euros.
Aprés les abattements : Taux unique de 55% sur la totalité (neveux, oncles, cousins germains, etc.)
Les sommes versées doivent être mentionnées dans la déclaration de succession dès lors que des primes ont été versées par le défunt après l'âge de 70 ans (même quand elles n'excèdent pas 30 500 euros). Les intérêts produits par les primes versées après 70 ans restent exonérés de droits de succession.
Entre oncle-tante et neveu-nièce Les successions et donations recueillies par un neveu ou une nièce bénéficient d’un abattement de 7 818 euros.
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