Succession- Don
Bonjour,
A la suite de son décès, la succession de ma mère est ouverte, mais pas encore réglée. Mon père veut donner à mon frère certains objets en les déclartnt par écrit.
Peut-il le faire?
Merci par avance de votre réponse.
A la suite de son décès, la succession de ma mère est ouverte, mais pas encore réglée. Mon père veut donner à mon frère certains objets en les déclartnt par écrit.
Peut-il le faire?
Merci par avance de votre réponse.
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Voici plus d'information sur l'héritage : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Votre père ne peut donner que ce qui lui appartient.Donc il faut voir dans la succession ce qui lui revient de droit.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...