Conges sabbatiques
defossez
-
17 janv. 2009 à 18:16
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 19 janv. 2009 à 15:58
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 19 janv. 2009 à 15:58
A voir également:
- Conges sabbatiques
- Tableau calcul indemnité congés payés - Forum congés
- Modèle lettre départ retraite et congés payés - - Modèles de lettres Salariés
- Modèle demande de congés payés - - Modèles de lettres Salariés
- Lettre de demande de congés avant retraite - Forum Retraite
- Simulation calcul congés payés nounou gratuit - Forum salariés
1 réponse
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
19 janv. 2009 à 15:58
19 janv. 2009 à 15:58
Bonjour,
Tout salarié justifiant d'au moins trois ans d'ancienneté dans l'entreprise (et de six années d'activité professionnelle) peut demander un congé sabbatique pour exercer l'activité de son choix, sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'une activité professionnelle concurrente.
. Il ne doit pas avoir bénéficié, dans les six années précédentes dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé de formation ou d'un congé pour création d'entreprise de plus de six mois.
La demande doit être adressée au moins trois mois avant le début prévu du congé.
La durée est de six à onze mois.
Les conditions de refus ou de report sont les mêmes que pour le congé de création d'entreprise.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl30 les conges longue duree des salaries.php3
Cordialemnt
Tout salarié justifiant d'au moins trois ans d'ancienneté dans l'entreprise (et de six années d'activité professionnelle) peut demander un congé sabbatique pour exercer l'activité de son choix, sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'une activité professionnelle concurrente.
. Il ne doit pas avoir bénéficié, dans les six années précédentes dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé de formation ou d'un congé pour création d'entreprise de plus de six mois.
La demande doit être adressée au moins trois mois avant le début prévu du congé.
La durée est de six à onze mois.
Les conditions de refus ou de report sont les mêmes que pour le congé de création d'entreprise.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl30 les conges longue duree des salaries.php3
Cordialemnt
La législation juridique et financière évolue en permanence...