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1 réponse
Bonjour,
Tout salarié justifiant d'au moins trois ans d'ancienneté dans l'entreprise (et de six années d'activité professionnelle) peut demander un congé sabbatique pour exercer l'activité de son choix, sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'une activité professionnelle concurrente.
. Il ne doit pas avoir bénéficié, dans les six années précédentes dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé de formation ou d'un congé pour création d'entreprise de plus de six mois.
La demande doit être adressée au moins trois mois avant le début prévu du congé.
La durée est de six à onze mois.
Les conditions de refus ou de report sont les mêmes que pour le congé de création d'entreprise.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl30 les conges longue duree des salaries.php3
Cordialemnt
Tout salarié justifiant d'au moins trois ans d'ancienneté dans l'entreprise (et de six années d'activité professionnelle) peut demander un congé sabbatique pour exercer l'activité de son choix, sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'une activité professionnelle concurrente.
. Il ne doit pas avoir bénéficié, dans les six années précédentes dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé de formation ou d'un congé pour création d'entreprise de plus de six mois.
La demande doit être adressée au moins trois mois avant le début prévu du congé.
La durée est de six à onze mois.
Les conditions de refus ou de report sont les mêmes que pour le congé de création d'entreprise.
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Cordialemnt
La législation juridique et financière évolue en permanence...