Aide générale pour entreprise et marque
tonio034
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17 janv. 2009 à 00:24
tonio034 - 18 janv. 2009 à 20:43
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10 réponses
tatou_38
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17 janv. 2009 à 08:57
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Je ne peux te répondre sur ton problème, mais il me semble que tu bloques une solution sur une conclusion érronnée :
Tu conclues : "augmenterait leur tranche d'impôts, aucun intérêt donc..."
Cette idée reçue est fausse, car les tranches d'imposition sont continues (sauf entre non imposable et 1re tranche). Autrement dit il n'y a pas de "marches" entre les tranches. La seule chose qui change est le pourcentage d'imposition. Ce qui fait que passer d'une tranche à l'autre n'est pas une catastrophe.
Maintenant, je dirai, avec un peu d'humour, qu'il faut être content de payer des impôts sur le revenu, car plus t'en payes c'est que plus tu gagnes et surtout plus il t'en reste ! Il vaut mieux payer des impôts de millionnaires que ceux de RMIstes !
Et si tu donnes à tes parents le surplus d'impôts qu'ils auraient à payer, cela ne sera que justice et reconnaissance de ta part de t'avoir aidé !
Tu conclues : "augmenterait leur tranche d'impôts, aucun intérêt donc..."
Cette idée reçue est fausse, car les tranches d'imposition sont continues (sauf entre non imposable et 1re tranche). Autrement dit il n'y a pas de "marches" entre les tranches. La seule chose qui change est le pourcentage d'imposition. Ce qui fait que passer d'une tranche à l'autre n'est pas une catastrophe.
Maintenant, je dirai, avec un peu d'humour, qu'il faut être content de payer des impôts sur le revenu, car plus t'en payes c'est que plus tu gagnes et surtout plus il t'en reste ! Il vaut mieux payer des impôts de millionnaires que ceux de RMIstes !
Et si tu donnes à tes parents le surplus d'impôts qu'ils auraient à payer, cela ne sera que justice et reconnaissance de ta part de t'avoir aidé !
Merci de ta réponse, cependant, j'ai pensé à ce que tu proposes ici et voilà mes autres questions :
Imaginons donc que je me mette dans une EURL ou que mes parents me créent un statut d'auto-entrepreneur à leur nom.
Les impôts seront alors calculés sur le revenu de la famille et ma "part d'impôt" calculée sur le revenu total de la famille et pas seulement sur ce que j'aurai apporté moi ?!
De plus, comment savoir que je ne vais pas payer plus d'impôts que ce que je gagne ?
Comment être sûr qu'il me restera un petit quelque chose au bout et que je ne fais pas tout ça pour rien !?
Je ne cherche pas à "gruger le fisc" mais il faut avouer que la création d'entreprise en France n'est pas très encouragée...
Imaginons donc que je me mette dans une EURL ou que mes parents me créent un statut d'auto-entrepreneur à leur nom.
Les impôts seront alors calculés sur le revenu de la famille et ma "part d'impôt" calculée sur le revenu total de la famille et pas seulement sur ce que j'aurai apporté moi ?!
De plus, comment savoir que je ne vais pas payer plus d'impôts que ce que je gagne ?
Comment être sûr qu'il me restera un petit quelque chose au bout et que je ne fais pas tout ça pour rien !?
Je ne cherche pas à "gruger le fisc" mais il faut avouer que la création d'entreprise en France n'est pas très encouragée...
tatou_38
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18 janv. 2009 à 19:24
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Je comprends tes soucis, mais les optimisations fiscales ne sont pas utiles lors de la création de ton entreprise. Quand tu feras des bénéfices de façon notables, alors là tu pourras te pencher sur cette question. Pour l'instant étudie et développe ton projet !
Pour ton inquiétude, tu ne peux pas payer plus d'impots sur le revenu que tu ne gagnes. C'est même maintenant plafonné à 50 %. CQFD. Si tu reste rataché au foyer fiscal de tes parents (ce que tu ne pourras pas faire éternellement) tes parents déclareront leurs renenus augmentés des tiens, mais d'un autre côté ils bénéficient d'une ou d'une demie part supplémentaire selon le nombre de frères et de soeurs qui restent à charge de tes parents. Bien sûr la feuille d'imposition ne précisera pas le montant d'impots relatif à tes gains et à ceux de tes parents, mais un calcul simple te permettra de faire la quote-part.
Si tu es sûr de ton projet, fonce !
Pour ton inquiétude, tu ne peux pas payer plus d'impots sur le revenu que tu ne gagnes. C'est même maintenant plafonné à 50 %. CQFD. Si tu reste rataché au foyer fiscal de tes parents (ce que tu ne pourras pas faire éternellement) tes parents déclareront leurs renenus augmentés des tiens, mais d'un autre côté ils bénéficient d'une ou d'une demie part supplémentaire selon le nombre de frères et de soeurs qui restent à charge de tes parents. Bien sûr la feuille d'imposition ne précisera pas le montant d'impots relatif à tes gains et à ceux de tes parents, mais un calcul simple te permettra de faire la quote-part.
Si tu es sûr de ton projet, fonce !
Ok merci =)
Donc en gros, ça augmentera leurs impôts de x pour cent que je pourrai calculer en fonction de mes bénéfices.
Il est donc impossible que ces impôts soient supérieurs au montant que je gagne ?
Sinon, rien à vois mais presque, t'y connais-tu en matière de droit par rapport aux marques ?
J'ai en effet posté un autre topic sur ce site par rapport à une marque que je souhaite déposer afin de pouvoir réclamer le nom de domaine en .com qui s'y rapporte, entre autre... Si tu connais n'hésite pas ;-).
Pas facile de monter sa boîte, encore moins quand on est mineur =/
Donc en gros, ça augmentera leurs impôts de x pour cent que je pourrai calculer en fonction de mes bénéfices.
Il est donc impossible que ces impôts soient supérieurs au montant que je gagne ?
Sinon, rien à vois mais presque, t'y connais-tu en matière de droit par rapport aux marques ?
J'ai en effet posté un autre topic sur ce site par rapport à une marque que je souhaite déposer afin de pouvoir réclamer le nom de domaine en .com qui s'y rapporte, entre autre... Si tu connais n'hésite pas ;-).
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tatou_38
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18 janv. 2009 à 20:09
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Je ne suis pas juriste. Mais je vais essayer de te répondre.
Si tu veux avoir un nom de domaine internet, il suffit de l'acheter à l'AFNIC s'il n'est pas déjà pris. Peut être qu'un domaine en .com nécessite un KBIS (carte d'identité de société), je ne sais pas. Un nom de domaine coûte une poignée d'euros)
Si ta question est un nom de marque, il faut déjà t'assurer qu'elle n'existe pas et qu'elle n'a pas été déposée. Si tel est le cas, tu peux déposer le nom à l'INPI.
Si tu veux avoir un nom de domaine internet, il suffit de l'acheter à l'AFNIC s'il n'est pas déjà pris. Peut être qu'un domaine en .com nécessite un KBIS (carte d'identité de société), je ne sais pas. Un nom de domaine coûte une poignée d'euros)
Si ta question est un nom de marque, il faut déjà t'assurer qu'elle n'existe pas et qu'elle n'a pas été déposée. Si tel est le cas, tu peux déposer le nom à l'INPI.
Merci de ta réponse.
Je sais déjà pour le nom de domaine et possède le .fr. Je compte déposer ma marque à l'INPI mais je crois que l'INPI ne protège qu'en France pour le nom de marque. Par rapport à Internet, est-ce différent ? La marque n'est répertoriée nulle part, ni sur l'INPI et ce dans aucune classe, ni en "trademark", ce qui veut donc dire qu'elle est libre ?!
Je sais déjà pour le nom de domaine et possède le .fr. Je compte déposer ma marque à l'INPI mais je crois que l'INPI ne protège qu'en France pour le nom de marque. Par rapport à Internet, est-ce différent ? La marque n'est répertoriée nulle part, ni sur l'INPI et ce dans aucune classe, ni en "trademark", ce qui veut donc dire qu'elle est libre ?!
tatou_38
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18 janv. 2009 à 20:25
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Quand tu dépose quelque-chose à l'INPI, c'est pour tel et tel pays, avec un coût augmentant avec le nombre de pays sélectionné. Tu peux par exemple déposer pour France et Etats-Unis. C'est en fonction de la notoriété et de la protection que tu vise.
tatou_38
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18 janv. 2009 à 20:34
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là tu mes poses une colle. Tu peux poser la question à l'INPI ou peut être que leur site en parle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...