Rétention de fichiers et matériel
Mylène
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JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons repris une association difficilement lors d'une assemblée générale plus que houleuse... Voilà 3 mois que nous réclamons le matériel (sono), les costumes et accessoires, le fichier des anciens adhérents... encore aujourd'hui on a attendu 2 heures pour rien... Bref, tout va bien !
Est-ce quelqu'un pourrait me donner l'article correspondant à la passation de pouvoir et des biens entre 2 bureaux ; a priori il a une loi pour protéger les biens d'une association en cas de passation, les risques encourus par ceux qui font la rétention des biens... ?
Je sais qu'en cas de problème on peut porter plainte auprès de la gendarmerie mais j'aimerai trouver une solution "plus amiable" ; je voudrais juste leur faire peur pour le moment.
Merci de me répondre rapidement.
Nous avons repris une association difficilement lors d'une assemblée générale plus que houleuse... Voilà 3 mois que nous réclamons le matériel (sono), les costumes et accessoires, le fichier des anciens adhérents... encore aujourd'hui on a attendu 2 heures pour rien... Bref, tout va bien !
Est-ce quelqu'un pourrait me donner l'article correspondant à la passation de pouvoir et des biens entre 2 bureaux ; a priori il a une loi pour protéger les biens d'une association en cas de passation, les risques encourus par ceux qui font la rétention des biens... ?
Je sais qu'en cas de problème on peut porter plainte auprès de la gendarmerie mais j'aimerai trouver une solution "plus amiable" ; je voudrais juste leur faire peur pour le moment.
Merci de me répondre rapidement.
A voir également:
- Rétention de fichiers et matériel
- Bassin de rétention inconvénients - Forum Construire une maison
- Bassin de rétention distance habitation - Forum Construire une maison
- Plainte pour non restitution de matériel - Forum Entreprise et sociétés
- Matériel fourni par le client - Forum Auto-entrepreneur
- Bassin de rétention maison individuelle obligatoire - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Les conditions de la passation sont peut-être prévues dans les statuts de l'association.
Si la passation est régulière et que de ce côté il n'y a aucun problème, vous pouvez effectivement envoyé une courrier RAR pour les mettre en demeure de rendre le matériel afin que l'association puisse reprendre normalement son activité. Vous les menacez de saisir les tribunaux compétents et éventuellement d'aller au pénal.
Cordialemnt
Les conditions de la passation sont peut-être prévues dans les statuts de l'association.
Si la passation est régulière et que de ce côté il n'y a aucun problème, vous pouvez effectivement envoyé une courrier RAR pour les mettre en demeure de rendre le matériel afin que l'association puisse reprendre normalement son activité. Vous les menacez de saisir les tribunaux compétents et éventuellement d'aller au pénal.
Cordialemnt
La législation juridique et financière évolue en permanence...