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Le maire veut detruire mon mur de cloture

sabiboop Messages postés 1 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
Dans mon village j ai un plan d occupation des sols.j ai construit un mur de 1m80 de hauteur a 30cm de la limite de propriete a l interieure de mon terrain sans autorisation dans l ignorance d un POS.
un conseiller municipal est venu me voir de la part du maire 7 mois apres la construction du mur pour me demander si j avais fais une demande.donc le lendemain j ai ete a la mairie pour faire la demande.2 semaines apres j ai reçu un avis defavorable en me demandant de le detruire dans un delai de 2 mois.
j aurai voulu savoir si en posant un grillage a la limite de propriete en guise de cloture
.je ne serai pas oubliger de le detruire.
merci de me repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Je pense que c'est possible,le maire ne pourra plus rien dire ,le grillage sera en limite propriété.
Mais le mur sera toujours là. et je crois qu'il faut un permis de construire en limite pour ce mur .C'est une construction en dur.
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