Problème de fenêtre

Marie - 16 janv. 2009 à 12:33
 privatiste lyon - 18 janv. 2009 à 10:16
Bonjour,

J'ai acheté un appartement en novembre 2008. Mon problème se trouve dans les deux chambres, la nuit il y a beaucoup de condensation qui se forme sur les fenêtres malgré le fait que nous laissions les portes ouvertes (le froid de ces derniers jours n'ayant rien arrangé), le matin, nous retrouvons sur les murs de grosses coulantes, et les plinthes s'imbibent d'eau; outre cela nous avons constaté une perte de chaleur, 4C° en moins (chaleur constante par chauffage collectif au sol), de l'air passe sur les cotés de la menuiserie et en dormant il n'y a rien de plus désagréable, nous en sommes venu à poser un plaid pour couper l'air...

Mon assurance, ne prend en charge que les dommages collatéraux (plancher et murs) mais moi c'est changer les fenêtres qui me pose le plus de problème, j'aurai su ça avant j'aurai fait baisser le prix.

De plus l'ancien propriétaire, avait percé des trous dans le haut des menuiseries pour faire passer l'air, quand je l'ai eu au téléphone, il m'a dit que oui, il avait déjà eu de la condensation, mais pas à ce point.
Je lui ai demandé si je pouvais avoir le numéro de l'entreprise ayant effectué les travaux (il y a 7ans) dans l'espoir qu'elle soit encore ouverte et savoir, si une garantie décennale pouvait avoir lieue (il n'y a pas de nom d'entreprise ou signature sur les fenêtres).
Mais celui-ci est en instance de divorce, et c'est sa femme qui s'occupait de tout et ils n'ont plus de contact, bref aucun moyen d'avoir les informations voulues.

Donc voilà ma question, pensez vous que je puisse avoir un recours, si oui lequel?

En espérant que quelqu'un réponde à mon problème
D'avance merci
Cordialement Marie

1 réponse

privatiste lyon
18 janv. 2009 à 10:16
bonjour,

Pensez vous que le phénomène de condensation est tel que le vendeur ne pouvait pas l'ignorer ? Je pense qu'il sera difficile pour lui de dire le contraire puisqu"il a percé des trous autour de l menuiserie. Si votre vendeur ne vous a pas informé ce problème, vous disposé de deux actions contre lui : l'action pour dol ou pour vice caché.
dans le cas du dol, vous pourrez obtenir la nullité de la vente si vous arrivez à démontrer que sans les manœuvres de vendeur, ici le mensonge, vous n'auriez pas contracté. La mauvaise foi du vendeur ne sera pas difficile à prouver.
Dans le cas de l'action en vices cachés, vous pourriez obtenir la résolution de la vente (rendre le bien et récupérer le prix) , la réparation, ou se faire rembourser une partie du prix. Pour cela, il faut que la chose ait des défauts qu'on vous a caché qui rendent la chose impropre à l'usage auquel elle est destiné. Il faut que le vice soit antérieur à la vente. Il faut bien sur que vous ne puissiez pas vous rendre compte du vice lors de la visite de la chose. Enfin, vous pouvez obtenir des dommages et intérêts en cas de mauvaise foi du vendeur. si le vendeur est professionnel, la mauvaise foi est présumée.

Cordialement
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