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1 réponse
bonjour,
Pensez vous que le phénomène de condensation est tel que le vendeur ne pouvait pas l'ignorer ? Je pense qu'il sera difficile pour lui de dire le contraire puisqu"il a percé des trous autour de l menuiserie. Si votre vendeur ne vous a pas informé ce problème, vous disposé de deux actions contre lui : l'action pour dol ou pour vice caché.
dans le cas du dol, vous pourrez obtenir la nullité de la vente si vous arrivez à démontrer que sans les manœuvres de vendeur, ici le mensonge, vous n'auriez pas contracté. La mauvaise foi du vendeur ne sera pas difficile à prouver.
Dans le cas de l'action en vices cachés, vous pourriez obtenir la résolution de la vente (rendre le bien et récupérer le prix) , la réparation, ou se faire rembourser une partie du prix. Pour cela, il faut que la chose ait des défauts qu'on vous a caché qui rendent la chose impropre à l'usage auquel elle est destiné. Il faut que le vice soit antérieur à la vente. Il faut bien sur que vous ne puissiez pas vous rendre compte du vice lors de la visite de la chose. Enfin, vous pouvez obtenir des dommages et intérêts en cas de mauvaise foi du vendeur. si le vendeur est professionnel, la mauvaise foi est présumée.
Cordialement
Pensez vous que le phénomène de condensation est tel que le vendeur ne pouvait pas l'ignorer ? Je pense qu'il sera difficile pour lui de dire le contraire puisqu"il a percé des trous autour de l menuiserie. Si votre vendeur ne vous a pas informé ce problème, vous disposé de deux actions contre lui : l'action pour dol ou pour vice caché.
dans le cas du dol, vous pourrez obtenir la nullité de la vente si vous arrivez à démontrer que sans les manœuvres de vendeur, ici le mensonge, vous n'auriez pas contracté. La mauvaise foi du vendeur ne sera pas difficile à prouver.
Dans le cas de l'action en vices cachés, vous pourriez obtenir la résolution de la vente (rendre le bien et récupérer le prix) , la réparation, ou se faire rembourser une partie du prix. Pour cela, il faut que la chose ait des défauts qu'on vous a caché qui rendent la chose impropre à l'usage auquel elle est destiné. Il faut que le vice soit antérieur à la vente. Il faut bien sur que vous ne puissiez pas vous rendre compte du vice lors de la visite de la chose. Enfin, vous pouvez obtenir des dommages et intérêts en cas de mauvaise foi du vendeur. si le vendeur est professionnel, la mauvaise foi est présumée.
Cordialement