DATE DE SIGNATURE CHEZ LE NOTAIRE DEPASSER

Roxy12 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2009 - 16 janv. 2009 à 12:46
Roxy12 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2009 - 16 janv. 2009 à 13:23
Bonjour,
mon notaire attend toujours du vendeur l'acte de propriéte la signature de la vente etait le 20/12/08 a ce jour toujours rien

quel recours puis je avoir

merci
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12 réponses

Utilisateur anonyme
16 janv. 2009 à 13:10
Essayez de prendre contact avec l'ADIL de votre région, ils donnent de bons conseils.
Au pire si vous n'obtenez pas satisfaction, il faudrait peut être assigné le vendeur en référé au tribunal afin que la vente soit régularisée

Avez-vous versé quelquechose à la signature du compromis? Si oui cette somme doit être consignée sur un compte séquestre.

Bon courage
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Utilisateur anonyme
16 janv. 2009 à 12:49
c'est à votre notaire d'effectuer ces démarches, dites lui qu'il envoie un courrier au vendeur.
Vous êtes passé par une agence ou directement de particulier à particulier?
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Roxy12 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2009 3
16 janv. 2009 à 12:51
bonjours et merci

par une agence mais chaque semaine depuis novembre il nous dit il vont l'envoyé et toujours rien
et mon notaire pareil
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Utilisateur anonyme
16 janv. 2009 à 12:54
alors dans ce cas c'est à l'agence de remuer le vendeur.
Vu les tarifs exorbitants que les agences immobilières pratiquent ils peuvent au moins faire leur travail correctement.
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Roxy12 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2009 3
16 janv. 2009 à 12:57
oui ses vrai
et nouvelle surprise ce mation jai vu dans une autre agence le bien en question donc jai telephoner il mon dit quil lon rentre il y a pas longtemp et quel et encore sur le marché

je fait quoi ?
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Utilisateur anonyme
16 janv. 2009 à 13:00
mais vous avez bien signé un compromis de vente? Pourquoi ne pas demander directement au vendeur quelles sont ses intentions?
Car si il refuse de vous vendre son bien, vous pouvez obtenir des indemnités qui doivent être mentionnées sur le compromis.
Prenez contact avec votre notaire au plus vite.
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Roxy12 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2009 3
16 janv. 2009 à 13:05
Oui jai bien signée un compromis et le vendeur habite assez loin et je nai pas ses coordonné car il vent en sci
et jai eu mon notaire au tel il ma juste dis a bon je fait contacter le notaire du vendeur.
moi sa me fait et je suis perdu .
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Roxy12 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2009 3
16 janv. 2009 à 13:15
non jatendai que mon notaire et recu l'acte avant de verser les 10%

si j'assigne le vendeur en référé au tribunal afin que la vente soit régularisée
je me doute que les frais serons a ma charge
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Utilisateur anonyme
16 janv. 2009 à 13:18
oui les frais seront à votre charge mais si vous gagnez vous pouvez exiger que le vendeur rembourse les frais.
Là je ne connais pas trop les procédures.

(pour ma part, j'ai eu un litige avec un locataire qui m'a assignée en référé, j'ai perdu et j'ai dû rembourser tous ses frais d'avocat.)
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Roxy12 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2009 3
16 janv. 2009 à 13:22
merci je vai voir avec l'ADIL ou un avocat de l'immobilier
je te remercie pour tes conseil
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Utilisateur anonyme
16 janv. 2009 à 13:23
de rien
tenez nous au courant de l'évolution de votre achat
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Roxy12 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2009 3
16 janv. 2009 à 13:23
oui promis
merci encore
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