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1 réponse
Consultez votre notaire en vous munissant de votre titre de propriété.
Une autre démarche pourrait s'avérer utile avant de le rencontrer. Foncez au service de l'urbanisme de la mairie dont dépend votre terrain et consultez le plan d'occupation des sols (POS) relatif à votre terrain (les références cadastrales sont dans votre titre de propriété).
Fort de ces quelques éléments, vous saurez, je pense, à quoi vous en tenir.
Une autre démarche pourrait s'avérer utile avant de le rencontrer. Foncez au service de l'urbanisme de la mairie dont dépend votre terrain et consultez le plan d'occupation des sols (POS) relatif à votre terrain (les références cadastrales sont dans votre titre de propriété).
Fort de ces quelques éléments, vous saurez, je pense, à quoi vous en tenir.
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