Je veux recuperer ma maison
al54
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54al Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,je suis heriier avec mon frere d'un maison de village.Hors dedans se trouve un locataire qui avait conclus un bail verbal avec ma mère désormais décédée.Je voudrais recuperer cette maison avec l'accord de mon frere .Hors je dois faire un preavis mais je ne connais pas la date anniversaire du dit bail.Le locatairre ne veut pas me donner le renseignement je ne sais donc pas comment faire.Pouvez vous m'aider.
Merci
Merci
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2 réponses
Bonjour
C'est simple vous lui demander de vous montrer le bail c'est la seule valeur pour prouver qu'il y avait un bail.
Au cas ou il n'enaurait pas il faut faire une déclaraion a la police et lui demander de déménager dans un certain délais.
Si le dialogue marche pas il y a la force qui le poussera dehors !
Cordialement.
bronxiol
C'est simple vous lui demander de vous montrer le bail c'est la seule valeur pour prouver qu'il y avait un bail.
Au cas ou il n'enaurait pas il faut faire une déclaraion a la police et lui demander de déménager dans un certain délais.
Si le dialogue marche pas il y a la force qui le poussera dehors !
Cordialement.
bronxiol
bsr c'est bien quand on répond aux questions, il y a absence da bail mais le bail oral est valable pas question d'en refaire un, a vous de rechercher a partir de quels moments votre maman a perçu les premiers loyers j'éspère par chèque et ainsi prouver le début du bail avec les mêmes regles qu'un bail classique , salutations
Il sera très difficile de prouver quel aura été le premier mois de loyer, surtout si le locataire est de mauvaise foi.
Il ne s'agit pas de faire un nouveau bail, mais de porter par écrit le bail oral conformément à la loi du 6 juillet 1989. Le seul inconvénient, c'est que du coup vous en prenez pour 3 ans, mais au moins avez une date connue avec exactitude.
Il ne s'agit pas de faire un nouveau bail, mais de porter par écrit le bail oral conformément à la loi du 6 juillet 1989. Le seul inconvénient, c'est que du coup vous en prenez pour 3 ans, mais au moins avez une date connue avec exactitude.
quoi ???? " Il sera très difficile de prouver quel aura été le premier mois de loyer, surtout si le locataire est de mauvaise foi. " on lui demande rien au locatire on regarde dans les relevés bancaires de sa maman !!!!! le bail court a compter du premier réglèment visible sur relevé , c'est ainsi pour un bail oral , SURTOUT NE PAS FAIRE UN BAIL , car il reapart pour une location classique avec préavis de six mois avant la date de la première période triénale !!! le bail oral répond aux mêmes exigences que le bail écrit a vous d'apporter la preuve du réglement , salutations .
Oui, s'il est possible de le prouver.
Dans le cas contraire, cela devra passer devant le tribunal d'instance. Et il y a de fortes chances qu'en cas de doute on parte sur la solution de porter par écrit le bail, et ce sera cette date qui sera pris en compte.
Reste toujours la solution de trouver un accord avec le locataire.
Dans le cas contraire, cela devra passer devant le tribunal d'instance. Et il y a de fortes chances qu'en cas de doute on parte sur la solution de porter par écrit le bail, et ce sera cette date qui sera pris en compte.
Reste toujours la solution de trouver un accord avec le locataire.
Le relevé ne prouve pas l'émetteur du réglement.....il faudrait peut-être voir qui paye la taxe d'habitation et depuis quand....etc....mais globalement je suis assez d'accord avec dansemacabre, ce ne va être chose facile et un juge risque fort d'imposer le bail écrit à la date du jugement. La négociation reste le meilleur atout.....bonne chance !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La seule solution pour vous est de faire établir un bail par écrit avec lui (il ne peut pas le refuser). Vous aurez ainsi une nouvelle date anniversaire pour lui donner un préavis. L'inconvénient, c'est que vous ne pourrez pas récupérer votre maison avant 3 ans (première expiration du bail).
Sinon, il vous reste toujours la solution de négocier avec lui un départ anticipé.