Acompte de travaux non réalisé.
marco
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mydut Messages postés 93 Statut Membre -
mydut Messages postés 93 Statut Membre -
Bonjour,
Actuellement en cours de construction notre artisan maçon/couvreur est en liquidation judiciaire et ne peu plus continuer sont activité. Nous avons avons versé 30% d'acompte pour la couverture. Pouvons nous récupérer l'argent des travaux qui n'ont pas été réalisé?
Merci.
Actuellement en cours de construction notre artisan maçon/couvreur est en liquidation judiciaire et ne peu plus continuer sont activité. Nous avons avons versé 30% d'acompte pour la couverture. Pouvons nous récupérer l'argent des travaux qui n'ont pas été réalisé?
Merci.
A voir également:
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
bonsoir,
si l'entreprise est en liquidation, c'est qu'il n'a plus d'argent, donc il sera incapable de vous rembourser
si l'entreprise a fait livrer les matériaux sur le chantier, en prouvant au fournisseur de matériaux que vous avez payer ses fournitures avec l'acompte, vous pourrez au moins limiter la perte, et continuer votre chantier.
sinon, déclarer rapidement votre créance auprès du liquidateur, mais vous n'aurez rien.
si l'entreprise est en liquidation, c'est qu'il n'a plus d'argent, donc il sera incapable de vous rembourser
si l'entreprise a fait livrer les matériaux sur le chantier, en prouvant au fournisseur de matériaux que vous avez payer ses fournitures avec l'acompte, vous pourrez au moins limiter la perte, et continuer votre chantier.
sinon, déclarer rapidement votre créance auprès du liquidateur, mais vous n'aurez rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...