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Quel tribunal saisir

FredM33 Messages postés 186 Date d'inscription jeudi 28 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 - 14 janv. 2009 à 14:12
FredM33 Messages postés 186 Date d'inscription jeudi 28 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 - 19 janv. 2009 à 20:22
Bonjour,
Suite à différentes négociations échouées avec un voyagiste du net très connu, je veux déposser un requète à un tribunal. Faut-il le faire au tribunal de grande instance ou à la juridiction de proximité sachant que je lui réclame la somme de 800 Euros et qu'ils ne veulent m'accorder que 150 euros.

Merci d'avance pour vos conseils.

FredM

2 réponses

Réponse 1 / 2
gulistan95
19 janv. 2009 à 00:26
Bonsoir,

La juridiction de proximité est compétente jusqu'à 4000 €; vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat.

Bon courage !
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Réponse 2 / 2
FredM33 Messages postés 186 Date d'inscription jeudi 28 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024
19 janv. 2009 à 20:22
Bonsoir gulistan95,

Merci du conseil. Je m'en occupe en espérant retomber sur mes pieds.

FredM33
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