Renonciation a la succcession pour mes enfant

syndi09 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2009 - 14 janv. 2009 à 11:45
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 16 janv. 2009 à 00:48
Bonjour,
voila je suis maman de 4 enfants un de mes frere a u un grave acciden ,mes frers et moi meme a von renoncer a la succcession donc svp je recherche un modele de lettre pour faire la meme chose avec mes enfants merci pour vaux réponce

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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
16 janv. 2009 à 00:48
Vous voulez que vos enfants renoncent à la succession ?
pour plus d'infos, voir ici: http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3

Cordialement
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