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Renonciation a la succcession pour mes enfant

syndi09 Messages postés 3 Statut Membre -  
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
voila je suis maman de 4 enfants un de mes frere a u un grave acciden ,mes frers et moi meme a von renoncer a la succcession donc svp je recherche un modele de lettre pour faire la meme chose avec mes enfants merci pour vaux réponce

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur 1 141
 
Vous voulez que vos enfants renoncent à la succession ?
pour plus d'infos, voir ici: http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3

Cordialement
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