Recherche loi sur parents/enfants svp
cyd91
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cyd91 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
je recherche une loi qui dit qu'un petit enfant doit s'occuper d'un grand-parent
l'assisstante sociale m'a dit que cela existais, mais elle ne m'a pas donner l'article ou loi qui le stipule vraiment. si quelqu'un s'y connait,
merci par avance pour toute personne qui pourra m'aider c'est urgent svp
je recherche une loi qui dit qu'un petit enfant doit s'occuper d'un grand-parent
l'assisstante sociale m'a dit que cela existais, mais elle ne m'a pas donner l'article ou loi qui le stipule vraiment. si quelqu'un s'y connait,
merci par avance pour toute personne qui pourra m'aider c'est urgent svp
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3 réponses
Article 205
Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
Modifié par Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 3 JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Bon, l'article est un peu vague, mais il a été repris dans de nombreuses lois, et au final tout personne majeure se doit de porter assistance à ses ascendants dans le besoin.
J'espère que cela répond à vos interrogations.
Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
Modifié par Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 3 JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Bon, l'article est un peu vague, mais il a été repris dans de nombreuses lois, et au final tout personne majeure se doit de porter assistance à ses ascendants dans le besoin.
J'espère que cela répond à vos interrogations.
Merci. et meme si aucun des petits enfants sont passé obligé alimentaire, ont-il quand meme une obligation quelconque ??? (ex: aider a faire des papiers administratifs, s'occuper de dossier pour postuler en maison de retraite...)
merci en tout cas pour vos réponses
;)
merci en tout cas pour vos réponses
;)
Il faut comprendre la notion "Alimentaire" dans un sens plus large que la nourriture : il s'agit plus d'une notion d'assistance.
Donc si une personne s'avère incapable de s'assumer seule, ses descendants peuvent être amenés à la prendre en charge totalement (que ce soit en la prenant chez eux, ou bien en la plaçant dans une institution).
Donc si une personne s'avère incapable de s'assumer seule, ses descendants peuvent être amenés à la prendre en charge totalement (que ce soit en la prenant chez eux, ou bien en la plaçant dans une institution).
La législation juridique et financière évolue en permanence...