Participation à l' assainissement collectif

Question

Bonjour,suite à l'extension du réseau d'assainissement de ma commune, le conseil municipal a décidé de demander à chaque résident, une participation de 1500 €
Je sais qu'une participation aux réseaux et voirie peut être votée par les conseils municipaux, mais jusqu'où peuvent-ils aller ? Cette somme est conséquente, y a t il des limites ? Sur quels critères ? Sinon la prochaine fois jusqu'à combien vont-il nous demander ?!!!
La seule explication de la mairie : on peut demander un paiement fractionné au trésor public...

zorglub2412 · Answer

Bonsoir,

Les communes sont contraintes à se mettre aux normes d'assainissement. Donc, les habitants doivent payer.

Cordialement

Z

zorglub2412 · Answer

Bonsoir,

C'est un problème à discuter entre les habitants de la commune et la mairie. Pour l'assainissement, c'est un problème légal de mise à conformité. Les autres grands travaux sont décidés par le maire et ses conseillers! le verdict se fait dans les urnes.
Z

bibou · Answer

bonjour, nous ils nous demandent 5600euros par habitation!!!!!
lamentable!!

vADS · Answer

Le coût de la participation est limité à 80% du coût d'un système d'assainissement non collectif. La participation pour raccordement à l'égoût est demandé dans le cas de constructions nouvellement desservies.

Participation à l' assainissement collectif

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