Participation à l' assainissement collectif
PierrotSud
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vADS -
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Bonjour,suite à l'extension du réseau d'assainissement de ma commune, le conseil municipal a décidé de demander à chaque résident, une participation de 1500 €
Je sais qu'une participation aux réseaux et voirie peut être votée par les conseils municipaux, mais jusqu'où peuvent-ils aller ? Cette somme est conséquente, y a t il des limites ? Sur quels critères ? Sinon la prochaine fois jusqu'à combien vont-il nous demander ?!!!
La seule explication de la mairie : on peut demander un paiement fractionné au trésor public...
Je sais qu'une participation aux réseaux et voirie peut être votée par les conseils municipaux, mais jusqu'où peuvent-ils aller ? Cette somme est conséquente, y a t il des limites ? Sur quels critères ? Sinon la prochaine fois jusqu'à combien vont-il nous demander ?!!!
La seule explication de la mairie : on peut demander un paiement fractionné au trésor public...
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4 réponses
Bonsoir,
Les communes sont contraintes à se mettre aux normes d'assainissement. Donc, les habitants doivent payer.
Cordialement
Z
Les communes sont contraintes à se mettre aux normes d'assainissement. Donc, les habitants doivent payer.
Cordialement
Z
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai oublié de préciser que tous les habitants n'ont pas eu à payer, discrimination ?...