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2 réponses
Pour savoir s'il y aun vive, l'agrandissement c'est-il fait par l'intérieur ou l'extérieur.
Ensuite la désignation des pièces c'est pas grave car tant que c'est à l'intérieur et que vous ne changer pas l'occupation des sols pas de déclaration à la mairie par contre si c'est à l'extérieur moins de 20 m 2 une demande de travaux plus de 20 m 2 une demande de permis de construire.
Cordialement.
bronx
Ensuite la désignation des pièces c'est pas grave car tant que c'est à l'intérieur et que vous ne changer pas l'occupation des sols pas de déclaration à la mairie par contre si c'est à l'extérieur moins de 20 m 2 une demande de travaux plus de 20 m 2 une demande de permis de construire.
Cordialement.
bronx
gerber1
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10 janv. 2009 à 15:56
10 janv. 2009 à 15:56
une cave eboulé a etait rempli de 400m3 d ordures menageres Lors de la prévisite et de l'achat ,vous ne l'aviez pas vu.
et la charpente est pleine de termites Il n'y a pas eu de diag pour les termites,
capricornes,plomb .. ect .. ?
Pour ce qui est de l'agrandissement,le vendeur a du vous fournir un plan de la construction ,avant la signature du compromis de vente .
et la charpente est pleine de termites Il n'y a pas eu de diag pour les termites,
capricornes,plomb .. ect .. ?
Pour ce qui est de l'agrandissement,le vendeur a du vous fournir un plan de la construction ,avant la signature du compromis de vente .
la cave etait dans les ronces et je ne pouvais voir la decheterie que cela cachait
pour le controle diag ce n est pas un secteur conserné donc pas d obligation
c est une maison de 200 ans mais l agrandissement a 20ans mais la dde demande a ce qu il soit eboule car pas en regle mais je l ai payer lors de l achat d ailleur si je le detruit je n ai plus de chambre et salle de bain donc ce n est pas une maison habitable que j ai achete
pour le controle diag ce n est pas un secteur conserné donc pas d obligation
c est une maison de 200 ans mais l agrandissement a 20ans mais la dde demande a ce qu il soit eboule car pas en regle mais je l ai payer lors de l achat d ailleur si je le detruit je n ai plus de chambre et salle de bain donc ce n est pas une maison habitable que j ai achete
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2009 à 15:21
10 janv. 2009 à 15:38
Si non çà sera une plainte à déposer au tribunal car c'est vous qui aurez des soucis si vous ne fais pas changer le plan par un nouveau permis de construire.
Cordialement.
bronx