Concubinage
Résolu
hibou94
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hibou94 -
hibou94 -
Bonjour,
Je suis accusé de concubinage dans une procédure de sortie d'indivision. Or je n'ai jamais vécu avec cette personne et de plus suis marié...
Quelles pièces essentielles je dois produire pour contredire ces affirmations.
Merci
Je suis accusé de concubinage dans une procédure de sortie d'indivision. Or je n'ai jamais vécu avec cette personne et de plus suis marié...
Quelles pièces essentielles je dois produire pour contredire ces affirmations.
Merci
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2 réponses
Quelles sont les preuves qui sont avancées ? En premier lieu, c'est à l'accusation d'étayer les faits qui vous sont reprochés.
Une fois que vous aurez ces éléments en votre possession vous devriez être capable de les réfuter.
Une fois que vous aurez ces éléments en votre possession vous devriez être capable de les réfuter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Base, 5 temoins - 3 enfants, 1 amie de l'un des enfants, 1 amie de la femme
Même si ces allégations sont fantaisistes, je dois malheureusement y répondre. Mais répondre par la négative n'est pas une réponse très probante.
Tous vos documents officiels sont à la même adresse que votre épouse??
Votre conjointe peut attester qu'il n'y a pas eu rupture de la vie commune