Concubinage

Résolu
hibou94 -  
Bonjour,
Je suis accusé de concubinage dans une procédure de sortie d'indivision. Or je n'ai jamais vécu avec cette personne et de plus suis marié...
Quelles pièces essentielles je dois produire pour contredire ces affirmations.
Merci

2 réponses

  1. Dansemacabre
    Quelles sont les preuves qui sont avancées ? En premier lieu, c'est à l'accusation d'étayer les faits qui vous sont reprochés.

    Une fois que vous aurez ces éléments en votre possession vous devriez être capable de les réfuter.
    0
    1. hibou94
      Merci,
      Base, 5 temoins - 3 enfants, 1 amie de l'un des enfants, 1 amie de la femme

      Même si ces allégations sont fantaisistes, je dois malheureusement y répondre. Mais répondre par la négative n'est pas une réponse très probante.
      0
    2. pititenouette Modérateur
      @hibou94Votre entourage peut émettre des attestations du même type.
      Tous vos documents officiels sont à la même adresse que votre épouse??
      Votre conjointe peut attester qu'il n'y a pas eu rupture de la vie commune
      0
  2. pititenouette Modérateur
    Bonjour,

    Il vous faut prouver que vous avez toujours vécu en couple avec votre conjointe.
    Il faut voir sur quoi se base votre pseudo ex concubine pour prouver ce qu'elle avance.
    0
    1. hibou94
      Merci pour cette aide.
      0

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