Concubinage

Résolu

hibou94 -
hibou94 - 9 janv. 2009 à 15:04

Bonjour,
Je suis accusé de concubinage dans une procédure de sortie d'indivision. Or je n'ai jamais vécu avec cette personne et de plus suis marié...
Quelles pièces essentielles je dois produire pour contredire ces affirmations.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 714

Quelles sont les preuves qui sont avancées ? En premier lieu, c'est à l'accusation d'étayer les faits qui vous sont reprochés.

Une fois que vous aurez ces éléments en votre possession vous devriez être capable de les réfuter.
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1. hibou94
  
  Merci,
  Base, 5 temoins - 3 enfants, 1 amie de l'un des enfants, 1 amie de la femme
  
  Même si ces allégations sont fantaisistes, je dois malheureusement y répondre. Mais répondre par la négative n'est pas une réponse très probante.
  
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  1. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 385 > hibou94
    
    Votre entourage peut émettre des attestations du même type.
    Tous vos documents officiels sont à la même adresse que votre épouse??
    Votre conjointe peut attester qu'il n'y a pas eu rupture de la vie commune
    
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Réponse 2 / 2
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 385

Bonjour,

Il vous faut prouver que vous avez toujours vécu en couple avec votre conjointe.
Il faut voir sur quoi se base votre pseudo ex concubine pour prouver ce qu'elle avance.
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1. hibou94
  
  Merci pour cette aide.
  
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