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Installation de Panneau Publicitaire

Para55 - 9 janv. 2009 à 13:26
 mel - 20 févr. 2009 à 15:06
Bonjour,

Je viens de creer ma petite societe et je voudrais installer des panneaux publicictaires sur le bord de la route

Je sais pour cela que je dois demander le proprietaire du terrain

Mais devons nous signer un accord par ecrit
et que doit il avoir sur ce contract???????


Merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
mel
20 févr. 2009 à 15:06
oui un contrat doit etre fait, puisqu'il est souvent payant. il doit y avoir : les contractants de ce contrat : vous et la peronne concernée, la date de péremption ou non (si contrat tactile), la date et le lieu où le document a été fait et signé ainsi que les conditions et clauses du contrat.
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