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8 janv. 2009 à 08:00
8 janv. 2009 à 08:00
Bonjopur
Qu'entendez vous par "test à l'amiante" ?
Le diagnostic amiante est a effectuer (cas généraux):
1° en cas de vente d'un bien à usage d'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97 , à la charge du vendeur
2° dans les parties communes d'immeubles collectifs d'habitation (normalement à faire avant 12/2005)
Il n'est pas prévu de diag entre locataire et propriétaire
cordialement
Qu'entendez vous par "test à l'amiante" ?
Le diagnostic amiante est a effectuer (cas généraux):
1° en cas de vente d'un bien à usage d'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97 , à la charge du vendeur
2° dans les parties communes d'immeubles collectifs d'habitation (normalement à faire avant 12/2005)
Il n'est pas prévu de diag entre locataire et propriétaire
cordialement
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