PROBLEME RSI
NICO06
-
6 janv. 2009 à 16:33
FBR1249GLMB Messages postés 4 Date d'inscription samedi 26 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2011 - 27 févr. 2011 à 10:15
FBR1249GLMB Messages postés 4 Date d'inscription samedi 26 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2011 - 27 févr. 2011 à 10:15
A voir également:
- PROBLEME RSI
- Exploitant forestier msa ou rsi - Forum Entreprise et sociétés
- Combien de temps le rsi peut revenir en arrière - Forum charges sociales
- Vente fonds de commerce et rsi - Forum charges sociales
- Dette rsi après décès - Forum Donation-Succession
- Passer du RSI à la MSA pour pouvoir construir - Forum Immobilier
9 réponses
bonjour,
pour tout vos problèmes concernant vos cotisations, il faut vous tourner vers votre urssaf qui gère vos cotisations.
jean mitch, tu peux demander un delai de paiement mais tu devras payer ce retard sauf si tu as une activité salarié a cote de ta gerance.
courage a tous il faut se battre !!!!!!!
pour tout vos problèmes concernant vos cotisations, il faut vous tourner vers votre urssaf qui gère vos cotisations.
jean mitch, tu peux demander un delai de paiement mais tu devras payer ce retard sauf si tu as une activité salarié a cote de ta gerance.
courage a tous il faut se battre !!!!!!!
bonjour,
Voici une copie de plainte au TGI de marseille a l'encontre du RSI
Eric
Monsieur Le Procureur de la république
Tribunal de Grande Instance de Marseille
6 r Joseph Autran 13006 MARSEILLE
Le 07/07/2010
Madame, Monsieur le Procureur de la République,
J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants :
Le RSI a employé des moyens déloyaux pour obtenir une contrainte d'une somme de 8320.61€ (dont en voici une copie)
Une demande au tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille a été faite pour une voix de recours qui a été édité en retard dû à un grand nombre de plainte contre le RSI.
Le 29 juin 2010 l'huissier a donc procédé à l'exécution de cette contrainte en bloquant mon compte bancaire pour une somme de 8320.61€.
Cette contrainte a été faite alors que celle-ci ce révèle non valide après vérification par leur service le 05 juillet 2010.
A ce jour, je ne peux faire fonctionner mon entreprise correctement dû à un service défaillant.
En conséquence, je porte plainte contre Le (RSI) régime social de l'indépendant service contentieux basé à Clermont-Ferrand
CAISSE NATIONALE RSI (service inter caisses du contentieux Clermont)
Immeuble le Sancy
40, Rue de l'ange
63038 Clermont Ferrand cedex1
Pour :
Harcèlement moral (relance perpétuelle de courrier de relance de sommes non dus)
Tentative d'escroquerie (blocage de compte bancaire par voix d'huissier)
Faux et usage de faux (contrainte révélé non valide)
Ainsi qu'abus de confiance, et toutes autres qualifications qui pourraient se révéler utiles.
Vous remerciant de bien vouloir m'informer des suites que vous donnerez à cette affaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le procureur de la République, l'expression de ma considération distinguée.
Voici une copie de plainte au TGI de marseille a l'encontre du RSI
Eric
Monsieur Le Procureur de la république
Tribunal de Grande Instance de Marseille
6 r Joseph Autran 13006 MARSEILLE
Le 07/07/2010
Madame, Monsieur le Procureur de la République,
J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants :
Le RSI a employé des moyens déloyaux pour obtenir une contrainte d'une somme de 8320.61€ (dont en voici une copie)
Une demande au tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille a été faite pour une voix de recours qui a été édité en retard dû à un grand nombre de plainte contre le RSI.
Le 29 juin 2010 l'huissier a donc procédé à l'exécution de cette contrainte en bloquant mon compte bancaire pour une somme de 8320.61€.
Cette contrainte a été faite alors que celle-ci ce révèle non valide après vérification par leur service le 05 juillet 2010.
A ce jour, je ne peux faire fonctionner mon entreprise correctement dû à un service défaillant.
En conséquence, je porte plainte contre Le (RSI) régime social de l'indépendant service contentieux basé à Clermont-Ferrand
CAISSE NATIONALE RSI (service inter caisses du contentieux Clermont)
Immeuble le Sancy
40, Rue de l'ange
63038 Clermont Ferrand cedex1
Pour :
Harcèlement moral (relance perpétuelle de courrier de relance de sommes non dus)
Tentative d'escroquerie (blocage de compte bancaire par voix d'huissier)
Faux et usage de faux (contrainte révélé non valide)
Ainsi qu'abus de confiance, et toutes autres qualifications qui pourraient se révéler utiles.
Vous remerciant de bien vouloir m'informer des suites que vous donnerez à cette affaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le procureur de la République, l'expression de ma considération distinguée.
Bonjour,j'expose mon probleme :
depuis 2004, à aucun moment il ne m'a été demandé de payer ni organic ni ram, n'ayant pas de comptable, je pensais ca normal...depuis 2006, avec le rsi je pensais que c'etait rectifié et que je payais dans mes cotisation, ma retraite de base et ma retraite complemenaire.
Or,aujourdhui, je m'aperçois qu'ils ont oublié de me calculer et de me demander de payer mes cotisations retraite,(4600€) qui representent un montant important depuis plusieurs années donc...alors que mes autres cotisations ont toujours été demandées...
Que faire
1)puis je arreter mon activité sans rien devoir?
2)comment prouver ma bonne foi??
Quelqu'un a t il une astuce ou deja été confronté à ce probleme?
D'avance merci
depuis 2004, à aucun moment il ne m'a été demandé de payer ni organic ni ram, n'ayant pas de comptable, je pensais ca normal...depuis 2006, avec le rsi je pensais que c'etait rectifié et que je payais dans mes cotisation, ma retraite de base et ma retraite complemenaire.
Or,aujourdhui, je m'aperçois qu'ils ont oublié de me calculer et de me demander de payer mes cotisations retraite,(4600€) qui representent un montant important depuis plusieurs années donc...alors que mes autres cotisations ont toujours été demandées...
Que faire
1)puis je arreter mon activité sans rien devoir?
2)comment prouver ma bonne foi??
Quelqu'un a t il une astuce ou deja été confronté à ce probleme?
D'avance merci
Je suis dans le même cas que vous. A deux ans de la retraite j'ai demandé un récapitulatif de carrière:de 94(date à laquelle je suis passé d'agent commercial à gérant ) à 98 il y a un vide. Selon le RSI je n'aurais pas payé de cotisations à l'Organic. Je croyais, comme vous, être en règle car je payais tout ce que l'on me demandait.. N'était ce pas obligatoire? Comment est ce possible? que faire?
vous avez de la chance, je ne paye rien, depuis le 1er mars 2008, RIEN NADA, NOTHING...
malgré mes relances, mes déplacements,
malgré mes relances, mes déplacements,
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
même probleme pour moi, on ne m'as rien demandé pendant les trois premieres années de mon activité.
Ma société connais des difficulté depuis environ 6 mois pour divers probleme et le RSI vient de me tomber dessus.
Ils me demande une régule forfaitaire (rien a voir avec mes revenu versés) de 8900 € par ans... Je vous laisse calculé !!
Cela fait 5 mois que je recois du coup des rappels tous les jours et hier matin un huisser a frapper a la porte avec un papier a me remettre... Suite a la mauvaise situation financiere de ma structure je suis dans l'impossibilité d'honoré leur demande... sinon je l'aurais fait. Je prend soin de lire le document remis par l'huisser et la, grosse surprise :
L'integralité de mes compte PERSO !!!!! ont été soldé !
je me connecte sur internet pour verifier et effectivement il restait 50 € sur chacun de mes compte courants...
ET chose que je ne savait pas... le PEL a été soldé également !
Voila ma situation...
Ma boite est en cessation de paiments par la faute d'un client pour qui je n'ai pas pris assez de guaranti a l'epoque et je suis en faillite personnel avec des dettes par dessus la tete au profit de l'urssaf...
Je me bas avec le RSI pour leur faire comprendre que le montant des cotisations demandé ne correspondant du tout aux cotisations que je devrais payer par rapport a mes salaires versés... (rien pour 2009 niveau salaire, donc le minimum d'environ 1500 € de RSI normalement!!!!)
je comptais reprendre une formation afin de recréer une structure dans la branche du BTP (plomberie) mais j'ai peur d'etre interdis de gestion si je n'honore pas cette dette...
Je n'en dors plus...
même probleme pour moi, on ne m'as rien demandé pendant les trois premieres années de mon activité.
Ma société connais des difficulté depuis environ 6 mois pour divers probleme et le RSI vient de me tomber dessus.
Ils me demande une régule forfaitaire (rien a voir avec mes revenu versés) de 8900 € par ans... Je vous laisse calculé !!
Cela fait 5 mois que je recois du coup des rappels tous les jours et hier matin un huisser a frapper a la porte avec un papier a me remettre... Suite a la mauvaise situation financiere de ma structure je suis dans l'impossibilité d'honoré leur demande... sinon je l'aurais fait. Je prend soin de lire le document remis par l'huisser et la, grosse surprise :
L'integralité de mes compte PERSO !!!!! ont été soldé !
je me connecte sur internet pour verifier et effectivement il restait 50 € sur chacun de mes compte courants...
ET chose que je ne savait pas... le PEL a été soldé également !
Voila ma situation...
Ma boite est en cessation de paiments par la faute d'un client pour qui je n'ai pas pris assez de guaranti a l'epoque et je suis en faillite personnel avec des dettes par dessus la tete au profit de l'urssaf...
Je me bas avec le RSI pour leur faire comprendre que le montant des cotisations demandé ne correspondant du tout aux cotisations que je devrais payer par rapport a mes salaires versés... (rien pour 2009 niveau salaire, donc le minimum d'environ 1500 € de RSI normalement!!!!)
je comptais reprendre une formation afin de recréer une structure dans la branche du BTP (plomberie) mais j'ai peur d'etre interdis de gestion si je n'honore pas cette dette...
Je n'en dors plus...
Bonjour,
J'aimerais vous contacter afin de connaître exactement les démarches que vous avez effectuées car nous avons également le même type de problème.
Ou en êtes-vous actuellement?
Cordialement
Edith L.
J'aimerais vous contacter afin de connaître exactement les démarches que vous avez effectuées car nous avons également le même type de problème.
Ou en êtes-vous actuellement?
Cordialement
Edith L.
Bonjour
Il faut avoir un dialogue avec un responsable de Rsi:j'y suis allé plusieurs fois et à force d'insistance j'ai obtenu de pouvoir exposer mon problème à un responsable. Celui-ci m'a demandé de prouver à l'aide de mes déclarations d'impôts que j'avais bien des revenus. Ensuite il m'a fait des propositions de rachat pour les 4 années manquantes.
Bon courage
Cordialement
Il faut avoir un dialogue avec un responsable de Rsi:j'y suis allé plusieurs fois et à force d'insistance j'ai obtenu de pouvoir exposer mon problème à un responsable. Celui-ci m'a demandé de prouver à l'aide de mes déclarations d'impôts que j'avais bien des revenus. Ensuite il m'a fait des propositions de rachat pour les 4 années manquantes.
Bon courage
Cordialement
Bonsoir,
Je m'aperçois que je ne suis pas le seul à avoir des soucis avec le RSI. Le dernier en date : la mutuelle de PRO-BTP, qui est une charge et non pas un revenu
doit être ajoutée à mon chiffre d'affaire annuel. Alors que pour les impôts, la
mutuelle est déduite !
Si vous pouvez éclairer ma lanterne
Merci.
Je m'aperçois que je ne suis pas le seul à avoir des soucis avec le RSI. Le dernier en date : la mutuelle de PRO-BTP, qui est une charge et non pas un revenu
doit être ajoutée à mon chiffre d'affaire annuel. Alors que pour les impôts, la
mutuelle est déduite !
Si vous pouvez éclairer ma lanterne
Merci.
FBR1249GLMB
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 26 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2011
27 févr. 2011 à 10:15
27 févr. 2011 à 10:15
Suite au message de RICOUNER du 7 Jui 2010.
Bonjour,
Quel a été de résultat de la plainte faite aupres du TGI de marseille le 07.07.2010.
Merci.
Restant dans l'attente de vous lire.
GB
Bonjour,
Quel a été de résultat de la plainte faite aupres du TGI de marseille le 07.07.2010.
Merci.
Restant dans l'attente de vous lire.
GB
La législation juridique et financière évolue en permanence...