Rectif. contradictoire et délai de prescrip ?
Stef le lutin
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Stef le lutin -
Stef le lutin -
Bonjour,
j'ai fait l'objet, en 2008, d'un avis de rectification contradictoire pour un crédit d'impôt accordé sur les revenus 2005.
Après un avis avec AR (accusé de réception) de l'inspecteur des impôts, une réponse de ma part avec AR, une nouvelle réponse négative des impôts avec AR, j'ai adressé une demande de conciliation au Conciliateur fiscal. Il m'a répondu en novembre, par simple lettre, sans AR. Depuis, je n'ai plus rien reçu, ni recommandé, ni lettre, ni avis de recouvrement ou quoi que ce soit.
Quelqu'un sait-il si le délai de prescription (au 31 déc 2008 pour mon cas) s'applique bien ou si le simple fait d'avoir reçu un avis de rectification contradictoire avec AR prolonge ce délai ?
Merci d'avance !
Stef
j'ai fait l'objet, en 2008, d'un avis de rectification contradictoire pour un crédit d'impôt accordé sur les revenus 2005.
Après un avis avec AR (accusé de réception) de l'inspecteur des impôts, une réponse de ma part avec AR, une nouvelle réponse négative des impôts avec AR, j'ai adressé une demande de conciliation au Conciliateur fiscal. Il m'a répondu en novembre, par simple lettre, sans AR. Depuis, je n'ai plus rien reçu, ni recommandé, ni lettre, ni avis de recouvrement ou quoi que ce soit.
Quelqu'un sait-il si le délai de prescription (au 31 déc 2008 pour mon cas) s'applique bien ou si le simple fait d'avoir reçu un avis de rectification contradictoire avec AR prolonge ce délai ?
Merci d'avance !
Stef
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1 réponse
le seul délai de prescription : c'est la proposition de rectification qui devait vous êtes présenté avant le 31/12/2008.
le prochain délai est la mise en recouvrement de la demande de paiement qui doit etre faite pour le 31/12/2011.
mais des lors que vous avez reçu l a lettre de motif de votre déclaration 2005 sur 2008 , c'est dans les temps
le prochain délai est la mise en recouvrement de la demande de paiement qui doit etre faite pour le 31/12/2011.
mais des lors que vous avez reçu l a lettre de motif de votre déclaration 2005 sur 2008 , c'est dans les temps
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(et zuuuuuut)