Requête huissier pour occupation d'un second

sev05 - 6 janv. 2009 à 11:49
 pavon - 6 janv. 2009 à 12:31
Bonjour,
Ce matin ma locataire m'a envoyer un huissier et 2 gendarmes pour non respect de mon bail d'appartement en meublé concernant je site le paragraphe de mon bail ; " occuper les lieux personnellement, ceci étant prévu pour un couchage d'une persoone, sauf l'accord du bailleur et à peine de résialiation de plein droit des présentes."
En effet, elle veut par tout moyen que je paie plus de loyer donc elle a trouvé cette dernière solution.
Qu'est ce que je risque?
J'ai bien signé le bail mais je pense ceci plus qu'abusif pour faire résilier mon bail.
Et que dois-je faire? Je suis choquée qu'un être humain fasse ceci surtout que je suis une locaitre très compréhensive j'ai payé un velux dès mon arrivée et 2 mois de loyers alors que je ne pouvais pas habiter dans ce m^me appartement suite à des travaux qu'elle a effectué.
Aidez-moi car ma protection juridique me dit que je n'avais pas à signer le contrat si ça ne me convennait pas,Merci
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2 réponses

bjr 1) c'est votre proprio qui vous a " envoyé " les gendarmes , non elle vous l'a dit , ils sont certainement pas venus sans une requête du tribunal pour voir si vous êtes a deux dans un studio !!!! dormez tranquille ils ont autres choses de plus sérieux a faire .
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sev05 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2009
6 janv. 2009 à 12:24
non il a tét asigné par le tribunal donc chaud mais plus que abusif
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
6 janv. 2009 à 12:21
Si votre appartement en meublé est prévu pour loger une personne et écrit sur votre bail .
Il faut respecter ces conditions.

Souvent dans les journaux T.V. ou reportages,des loueurs sont accusé de "" Marchands de sommeil "" car dans un appart. ils logeaient à dix ,alors que l'appart. était prévu pour 2 personnes .

Enfin les archers du roi ont normalement autre chose à faire .
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sev05 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2009
6 janv. 2009 à 12:27
Oui mais quand ça cache un autre problème surtout que ça fait 14 mois que je uis dans l'appartemnt et qu'elle voit mon copain depuis ledébut donc se réveiile 14 mois après c'est facile , . De toutes façons les tribunaux condane ceci pour empiétre sur la vie privée donc on verra mais je pese pas partir. C'est trop facile pour elle
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pavon > sev05 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2009
6 janv. 2009 à 12:31
ok sev ok !
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