Viager entre oncle et neveux

Résolu
montoitfutur - 6 janv. 2009 à 11:27
 Berna65 - 6 janv. 2009 à 11:58
Bonjour,

Mon oncle et ma tante n'ont pas eu d'enfant, ils n'ont pas d'héritiers directs. Ils possèdent une résidence secondaire en pleine propriété, non habitée, qui demanderait de couteux travaux pour être réhabilitée.
Toutefois, son emplacement géographique est intéressant, et de nombreuses propositions d'achat leur ont été faites dans le passé.

Je souhaite proposer à cette branche familiale un viager immobilier, couplé à la location de la résidence, une fois réhabilitée. Les loyers encaissés me permettraient de financer une partie du coût du viager et des travaux.

Mes questions :

- quels sont les risques que l'administration fiscale ne conteste le viager et me demande d'intégrer le bien dans le cadre d'une succession, au décès du créditrentier ?

- la transmission de la rente à l'un des membres du couple créditrentier survivant (mon oncle est le propriétaire actuel - ma tante si elle vit plus longtemps pourrait bénéficier d'une part des rentes à verser) est-elle obligatoire dans le contrat de viager ?

- le montage viager/location du bien est-il possible ? Des dispositifs fiscaux peuvent-ils me pénaliser dans cette démarche ?

1 réponse

Bonjour,
- Un viager est une vente, une cession à titre onéreux. Votre oncle ne possédant plus ce bien, je ne vois pas en quoi il serait rapporté à sa succession. Le "bouquet" que vous allez verser à votre oncle sera, lui, intégré dans sa succession.
Donc, je ne vois pas de souci particulier de ce côté.
- Le bien est propre à votre oncle ? A priori, il n'est donc pas obligatoire que la rente soit réversible. Maintenant, quelle serait la situation en terme de revenus de votre tante si son mari décédait le premier ? Il est parfois bon pour les relations familiales de mettre un peu "d'huile dans les rouages"...
- Une fois que le bien vous appartient, vous en faites ce que vous voulez : le rénover, le louer, l'habiter... Là non plus, je ne vois pas de contraintes fiscales ou autres particulières.

Par contre, tout ceci n'est valable que dans la mesure où vous êtes "blanc comme neige" (c'est de saison). Je veux dire par là que personne, les autres héritiers et surtout pas le fisc qui surveille ces opérations de viager comme le lait sur le feu ne puisse soupçonner une quelconque donation déguisée.
Dites ce que vous faites, faites ce que vous dites, payez le prix "normal" du marché et tout devrait bien se passer.
Cordialement.
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