Renseignement sur l'indexation

claire - 5 janv. 2009 à 19:20
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 5 janv. 2009 à 23:52
Bonjour,
Je suis entrée dans mon nouveau logement, en colocation, à paris, depuis le 1 octobre 2008, le loyer est de 1080 euros hors charges. J'ai eu la mauvaise surprise de voir au 1er janvier 2009 que l'on m'augmentait le loyer. Après 3 mois j'ai trouvé cela un peu étonnant, mais malheureusement pour moi en me référant au contrat, la clause concernant le prix stipulait qu'il serait révisé chaque année au premier janvier. Ce qui me semble bizarre c'est qu'il y a marqué que l'indice de base du présent contrat concerne le 2ème trimestre 2007-113,37 hors la signature du contrat s'est effectué en octobre 2008 ce qui fait que le loyer passe de 1080 à 1114,86 euros. Je trouve l'augmentation importante et difficile à avaler après seulement 3 mois de location. N'y connaissant pas grand chose quelqu'un pourrait peut être me renseigner plus précisément, surtout me dire s'il y a quelque chose d'anormal et aussi me dire si la prochaine augmentation en 2010 prendra comme indice de base ce même trimestre 2007 ???
D'avance merci,
claire

2 réponses

mydut Messages postés 93 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009 45
5 janv. 2009 à 19:36
bonsoir,

il y a des incohérences dans votre dossier,
en premier: si l'indice indique 2ème T 2007, c'est que le loyer n'a pas été reévalué depuis, ou bien une erreur lors de la rédaction du contrat.
en deuxième: vous devez être prévenu un mois avant de toute augmentation de loyer

en troisième: de mémoire il me semble que la validité du loyer est minimum d'un an suivant les baux, à vérifier dans mes livres

en quatrième: toujours prendre le temps de lire toutes les lignes d'un contrat que l'on s'apprête à signer, et ne pas avoir peur de poser des questions.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
5 janv. 2009 à 23:52
Bonjour,
en deuxième: vous devez être prévenu un mois avant de toute augmentation de loyer

Non du moins pas en France
le locataire est perpétuellement averti d'une augmentation de loyer si cette clause est inscrite au bail. le locataire est averti qu'elle se fait à la date anniversaire et selon l'indice en vigueur, ou à la date convenue entre les parties.

et si c'est une augmentation exceptionnelle,vous pouvez aussi augmenter le loyer lors du renouvèlement du bail, mais seulement, si celui-ci est manifestement sous-évalué par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables (Art.17,loi n°89-462 du 6-07-89).

Vous devez alors informer vos locataires non pas 1 mois mais au moins 6 mois avant la fin du bail, par lettre recommandée avec A/R ou par acte d'huissier, et joindre les justificatifs nécessaires.

Article 17, d de la loi du 06/07/1989
d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.

L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.
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