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DELAI CAUTION DEPASSE

Résolu
DOHEE - 5 janv. 2009 à 12:36
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 5 janv. 2009 à 17:42
Bonjour,

j'ai quitte mon logement depuis le 11 octobre 2008 depuis je me bat pour recuperer ma caution nonbreux appels aucune reponse qu'elles mes recours

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
5 janv. 2009 à 12:53
Recommandé pour restitution de dépôt de garantie (ce n'est pas une caution !) en rappelant qu'il doit être restitué dans un délai légal de 2 mois après la restitution des clés, et qu'ensuite il devient productif d'intérêts au taux légal.
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DOHEE
5 janv. 2009 à 14:38
QUE DOIS JE FAIRE QUE DOIS JE MARQUER DANS MON COURRIER
0
Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
5 janv. 2009 à 17:42
??? Je viens de vous le dire.
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