DELAI CAUTION DEPASSE

Résolu
DOHEE -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai quitte mon logement depuis le 11 octobre 2008 depuis je me bat pour recuperer ma caution nonbreux appels aucune reponse qu'elles mes recours

2 réponses

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Recommandé pour restitution de dépôt de garantie (ce n'est pas une caution !) en rappelant qu'il doit être restitué dans un délai légal de 2 mois après la restitution des clés, et qu'ensuite il devient productif d'intérêts au taux légal.
    7
    1. DOHEE
       
      QUE DOIS JE FAIRE QUE DOIS JE MARQUER DANS MON COURRIER
      0
  2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    ??? Je viens de vous le dire.
    3

Discussions similaires

Empreinte CB pompe essence
Christel -
Afrikarnak -

1 réponse
Abonnement en salle de sport et chèque de « caution »
HamaX -
sandcoach -

5 réponses
Restitution caution
Le Tage -
Le Tage -

2 réponses
Renseignements concernant une Caution Solidaire
dionysienne65 -
Valenchantée -

3 réponses
Attendre 21 jours pour recevoir un chèque déposé
magali84 -
Ulysse5818 -

4 réponses