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DELAI CAUTION DEPASSE

Résolu
DOHEE -  
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,

j'ai quitte mon logement depuis le 11 octobre 2008 depuis je me bat pour recuperer ma caution nonbreux appels aucune reponse qu'elles mes recours

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur 4 603
 
Recommandé pour restitution de dépôt de garantie (ce n'est pas une caution !) en rappelant qu'il doit être restitué dans un délai légal de 2 mois après la restitution des clés, et qu'ensuite il devient productif d'intérêts au taux légal.
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DOHEE
 
QUE DOIS JE FAIRE QUE DOIS JE MARQUER DANS MON COURRIER
0
Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur 4 603
 
??? Je viens de vous le dire.
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