Frais de pose d'un compteur

Locataire

j-m -
Utilisateur anonyme - 2 janv. 2009 à 14:40

Bonjour,
je suis locataire d'une maison et mon proprietaire a decider de faire un raccordement au gaz naturel donc pose d'un compteur +abonnement et ma question et donc la suivante la pose d'un compteur dans ce cas les frais sont a la charge du proprietaire ou du locataire
merci cordialement

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Utilisateur anonyme

Bonjour,

Les frais de raccordement au réseau de gaz naturel sont aux frais du propriétaire (tuyaux entre le réseau et chez vous, travaux de tranchée, etc.)

Les frais de mise en service du contrat (intervention de pose du compteur) puis l'abonnement chez un fournisseur de gaz et les mètres cubes de gaz que vous consommerez sont à la charge du titulaire du contrat : c'est-à-dire vous.

Cordialement,
--------------------------------- Si ça continue, il faudra que ça cesse ! -------------------------------------------------

j-m

merci pour votre reponse et tres bonne annèe

Réponse 3 / 3

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 558

Bonjour tamboo, et mes meilleurs voeux,

Pour ce qui est du compteur et abonnement, ne serait-il pas plus judicieux que le compteur soit "payé" par le proprio, l'abonnement et la conso payés par le locataire ?

Au depart du locataire, le compteur va rester en place sinon le suivant devrait a nouveau payer les frais.

j-m

merci pour votre reponse j'avais un doute
meilleur voeux

Utilisateur anonyme

Bonjour et Bonne année,

Ce n'est pas le compteur lui même qui est facturé au locataire. C'est l'intervention de mise en service. Le prix de l'intervention est le même qu'il y ait un compteur à poser ou non.

Maintenant, si le propriétaire veut rembourser au locataire ces frais de mise en service, c'est un arrangement entre eux et c'est leur affaire !

Le fournisseur de gaz naturel ne connaît qu'une et une seule personne : le titulaire du contrat de gaz, qui va payer l'abonnement et la consommation.

Cordialement,

--------------------------------- Si ça continue, il faudra que ça cesse ! -------------------------------------------------

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