Bail précaire et taxe d'habitation
leonard22
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gerber 1 Messages postés 128 Statut Membre -
gerber 1 Messages postés 128 Statut Membre -
Bonjour,
Mon fils a loué un appartement meublé avec un bail de trois mois renouvelable une fois.
Il a occupé les lieux de septembre 2007 à mars 2008.
Il était donc là au premier janvier de l'année 2008 et il a reçu sa demande de paiement de la taxe d'habitation.
Quand on interroge Google ,pour certains la taxe dhabitation n'est pas due pour une durée inférieure à neuf mois.
Qu'en pensez vous?
Si la taxe n'est pas due ou due en partie y a t'il un texte de loi où s'appuyer car il ne faut pas compter sur l'ANIL ou les IMPOTS pour avoir une réponse claire.
Merci pour vos contributions et bonne année à tous.
Mon fils a loué un appartement meublé avec un bail de trois mois renouvelable une fois.
Il a occupé les lieux de septembre 2007 à mars 2008.
Il était donc là au premier janvier de l'année 2008 et il a reçu sa demande de paiement de la taxe d'habitation.
Quand on interroge Google ,pour certains la taxe dhabitation n'est pas due pour une durée inférieure à neuf mois.
Qu'en pensez vous?
Si la taxe n'est pas due ou due en partie y a t'il un texte de loi où s'appuyer car il ne faut pas compter sur l'ANIL ou les IMPOTS pour avoir une réponse claire.
Merci pour vos contributions et bonne année à tous.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La question se pose pour 2008 en rapport de la durée du bail initial qui est de trois mois .
Il a été renouvelé une fois donc la location a duré six mois
Donc au 01/01/2008 ,votre fils était le locataire ,la T.H. lui incombe ,même si il est resté jusqu'au 30 janvier 2008
Et si il a pris un autre app. le 01/02/2008 jusqu'au 31/12/2008 il ne paye pas de T.H. Vous avoir compris