Majoritaire, minoritaire, RSI, couple ?
Loul
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Loul -
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Bonjour,
Nous avons créé une SARL à 4 associés, dont 2 couples mariés. Chaque associé possède 25% des parts, il y a 2 co-gérants.
Nous ne nous verserons pas de salaire pour l'instant.
Comment sommes-nous considéré ? travailleurs salariés ou TNS ? Doit-on s'acquitter des RSI ?
Nous avons créé une SARL à 4 associés, dont 2 couples mariés. Chaque associé possède 25% des parts, il y a 2 co-gérants.
Nous ne nous verserons pas de salaire pour l'instant.
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2 réponses
Bonjour,
S'il y a un gérant par couple, les deux gérants auront le statut de travailleurs non salariés (les parts du gérant et de son conjoint se cumulent puis s'aditionnent avec celles du co-gérant et celles de son conjoint). Si ce n'est pas le cas, il n'y a pas de gérance majoritaire, donc pas de travailleur non salarié.
Cordialement.
François - http://www.creation-sarl.com
S'il y a un gérant par couple, les deux gérants auront le statut de travailleurs non salariés (les parts du gérant et de son conjoint se cumulent puis s'aditionnent avec celles du co-gérant et celles de son conjoint). Si ce n'est pas le cas, il n'y a pas de gérance majoritaire, donc pas de travailleur non salarié.
Cordialement.
François - http://www.creation-sarl.com
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