Peur de perdre mon fond de commerce....

Question

Bonjour,voila , il y a 3 ans , j ai acheter un local commercial avec bail tous commerce 3/6/9 dans une rue X.Dela j ai créé un fond de commerce.Il y a 8 mois j ai transferé mon fond de commerce dans un autre local d on je suis proprietaire des murs dans une rue Y.
Aujourd hui , il m est difficile de payer les loyers de la rue X ( 2 a 3 loyers de retard ) et un credit ( murs d on je suis proprietaire ). J ai eu la visite d un huissier de justice !!! 
Qu est ce que je risque ?
Vais je perdre mon fond de commerce sachant que c est moi qui l ai créé ?
Je suis en panique aidez moi s.v.p merci

Dansemacabre · Answer

Que voulait l'huissier de justice ? A-t-il présenté des papiers? Si oui, de quelle nature ?

avocatparis · Answer

si le local est vide, le risque que vous courrez est que le bail soit résilié de plein droit par le propriétaire
je vous conseille de prendre contact avec votre bailleur pour échelonner votre dette

charlesguy14 · Answer

Bonjour,

Avocatparis a raison, car, normalement 3 mois sans payer est une des clauses de résiliation du bail de plein droit. Par ailleur, le bail vous autorise t-il à avoir les locaux vides ? Ne pourriez vous pas trouver un accord de sous location avec le propriétaire jusqu'à la fin de votre bail ? Attention à ce que ce local soit assuré, car c'est aussi une cause de rupture immédiate si vous en êtes dépourvu.

Il vaut mieux trouver un accord d'échéancier du passif avec le propriètaire, car l'huissier, lui cela ne le derangera pas de passer à la rue Y pour y faire l'inventaire. 

Tenez nous informé de la suite.

Bon courage et bien cordialement

michele · Answer

bonjour
3 mois de loyer en retard, la propriètaire me menace d'une procédure. Je ne peux pas payer, aucun arrangement possibe. Quelles sont les solutions : faillite ? Je précise que ce sont les seules dettes de mon commerce.MERCI

mangue · Answer

Bonjour suite a votre message , il serait preferable d essayer d avoir un arrangement avec votre proprietaire de facon a echelonner votre dette sinon celui ci est en droit de recuperer votre fond de commerce . En fait il recupere son bail et vs perdez votre fond.C est dommage d en arriver la car vs avez tres peu de dettes essayer de discuter avec votre proprietaire en lui expliquant que vs n avez que ces loyers comme dettes.Une autre solution deposer le bilan mais pareil vs perdez votre fond . Ou alors mettez votre fond de commerce a vendre de facon a recuperer une somme et de pouvoir regler les loyers non payés . Je vous souhaite bon courage et n hesiter pas a me recontacter pour d eventuelles questions .

Peur de perdre mon fond de commerce....

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