MODIFICATIONS DE FACADE VEFA

Question

Bonjour,

J'ai acheté un appartement avec terrasse actuellement en construction et dont la remise des clés est prévue pour le 2 mars 2009.

Les cloisons viennent d'être achevées et j'ai donc déjà versé 90% du prix.

J'ai constaté que l'architecte a modifié la façade et les couleurs de l'immeuble prévues dans le projet initial.
L'immeuble en construction ressemble maintenant à un HLM et la façade réalisée est complètement différente de celle sur la maquette de présentation.
De plus, avant la réalisation des travaux, l'architecte de l'immeuble a reçu un prix pour l'architecture du bâtiment.

Pensez-vous que je peux pousser le promoteur  et l'architecte en procès? Est-ce qu'une remise peut être effectuée dans ce cas?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Cordialement

promoteur13 · Answer

Bonsoir, 

sur votre acte authentique de vente il est précisé que le promoteur a le droit de modifier certains elements du permis de construire et que vous leur en etant vous et l'ensemble de la copropriété tous pouvoirs pour le faire.
Ceci a condition que ca ne touche ni a votre appartement ni a vos milliemes.
Il ne peut pas par exemple rappetissir votre appartement pour en agrandir un autre.
Mais il peut par exemple ajouter une fenetre sur une facade si apres consultation la mairie l'en autorise et ce sans vous demander l'autorisation, alors la couleur du crépis....surtout que tres souvent lest apposé sur les plaquettes de ventes "document non contractuelle", ou bien "image d'illustration"
Malheureusement je ne pense pas que vous ayez bcp de recours
Bon courage

ilhan54 · Answer

bonjour j'ai presque le mem genre de soucis, est ce que le promoteur après signature chez le notaire, donc je suis propriétaire, peut mofidier le permis de construire sans mon autorisation ?

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